Objet : Projet de loi d'avenir sur l'agriculture : danger pour les éleveurs !
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ProNaturA Infos
10 décembre 2013
Projet de loi d'avenir sur l'agriculture : danger pour les éleveurs!
CLUB DU FAUVE DE BRETAGNE
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Madame, Monsieur,
Si vous êtes possesseurs d'animaux, éleveurs de loisirs ou professionnels, les informations qui suivent sont importantes.
Lors d'une réunion au Ministère de l'Agriculture du 13/11/2013, un fonctionnaire du bureau de la protection des animaux a indiqué aux participants que le Ministère réfléchissait à plusieurs nouvelles réglementations par ordonnance et notamment :
- la possibilité d'habiliter des associations de protection des animaux à se porter parties civiles contre les possesseurs d'animaux devant les Tribunaux pour atteinte au bien être animal. Quand on sait qu'il n'y a rien de plus subjectif que le bien-être animal, cela créera une insécurité juridique permanente et permettra à ces associations de faire tomber toutes les activités qui ne leur plaisent pas (élevage de loisirs et professionnels, chasse, foie gras, etc.) en menant une guérilla judiciaire et en demandant de l'argent (dommages et intérêts) comme beaucoup l'ont déjà fait contre les éleveurs amateurs d'oiseaux entre 1999 et 2004 avec des centaines de procès.
Pourtant, pour une immense majorité des Français, le bien-être animal doit continuer à être défini par les représentants du Peuple et non par les juges.
Les Français ne veulent pas d'insécurité juridique et vivre sous la menace de procès.
- la possibilité d'interdire les petites annonces d'animaux ou de les limiter aux revues spécialisées animaux, ce qui revient à une interdiction déguisée, le grand public ne connaissant pas, à plus de 90% ces revues spécialisées.
- la possibilité d'interdire d'exposer et vendre des animaux dans des manifestations non spécifiques animaux, comme par exemple, les fêtes de villages, les fêtes des associations, les marchés de printemps, etc. , ce qui aurait des conséquences graves pour l'économie locale.
La fédération ProNaturA France a clairement indiqué par lettre à M. le Ministre de l'Agriculture son opposition à toutes ces mesures attentatoires aux libertés publiques, que des associations dites de protection des animaux, à buts véganiens, tentent de faire passer à chaque nouveau Gouvernement.
Cependant, il est malheureusement fort probable que M. le Ministre ne pourra jamais lire notre lettre.
En conséquence, si comme nous, vous êtes attachés à la liberté d'élever, qui fait vivre plusieurs centaines de milliers d'emplois directs et indirects en France, vous avez la possibilité d'adresser rapidement les deux lettres jointes pour demander à votre maire, à votre conseiller général ou votre député et votre sénateur, pour leur demander d'agir auprès de Monsieur le Président de la République et Monsieur le Ministre de l'Agriculture.
Plus il y aura de lettres d'envoyer et moins il y aura de chance que ces projets de législation par ordonnances, qui risquent de tuer les élevages de loisirs ou professionnels, n'aboutissent.
Merci également de signer les pétitions suivantes
https://www.change.org/fr/p%C3%A9tition ... e-economiehttps://www.change.org/fr/p%C3%A9tition ... ts-dosagesMadame, Monsieur, nous vous en remercions.
Fédération ProNaturA France
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