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> Objet : Consultation publique (consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr)
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Bonjour,
Je viens d'avoir une info de la part du Ministère : finalement, contrairement à ce que m'avait dit Me Lagier qui pensait qu'il était inutile de répondre, il y a pas mal de réponses à la consultation, notamment beaucoup d'écolos qui font du copier-coller sur ce qui figure sur leurs sites. Bien entendu, les réponses sont négatives et pourraient avoir un impact sur le textes. Il faut redresser la barre.
Donc contrairement à ce que je vous avait dit, il nous faut répondre massivement le 17 juin au plus tard.
Je m'excuse d'avoir tardé à vous motiver.

Que répondre ?
Il y a 2 sujets :

Le premier concerne la suppression de l'Assommoir perché. Ce projet a été présenté au CNCFS du 29 avril. J'ai présenté un contre argumentaire montrant que ce piège peut être sélectif si on l'utilise avec des appâts non carnés (oeuf ou faux nid). Celui-ci avait dû être bon puisque trois jours après, le Ministère proposait un autre projet reprenant mes arguments (cf PJ). Finalement le cabinet du Ministre passe outre l'avis du CNCFS et reprend le premier texte (suppression). Je vous invite donc à répondre à la consultation en reprenant simplement les arguments du texte modifié.
Comme je vous l'ai déjà dit, je ne fais pas une fixation sur l'assommoir perché car il est peu utilisé, mais je ne veux pas que les arguments utilisés pour le supprimer (non sélectivité) ne puisse s'appliquer ensuite pour d'autres pièges (pièges en X).

En ce qui concerne le projet de décret, les écolos s'insurgent surtout à cause des deux nouveaux motifs de classement figurant à l'article 3 -III (dommages aux autres formes de propriété et au gibier). C'est là dessus que vous devez insister : dire que le piégeage est indispensable pour faire cesser ponctuellement des nuisances chez des particuliers (fouine dans une isolation, poulailler du petit grand- père pillé par un renard, effort de réimplantation de gibier sauvage...) que l'on ne piège pas partout (moins de 5% du territoire national est piégé) et que le piégeage s'adresse à un petit nombre d'individus...
Je pense que je n'ai pas besoin de vous en dire plus, vous avez autant d'arguments que moi.

Pour répondre, vous aller sur le site du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Vous cliquez sur l'onglet (en haut à gauche) : consultations publiques.
Dans la liste qui s'affiche, aller sur :
Projet de décret relatif aux animaux d'espèces nuisibles. Cliquer sur le lien situé en bas de page (consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr
Mettre votre contribution sur le mail qui s'ouvre.
Procéder de même avec "le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007..."
A noter que les textes concernés s'ouvrent en cliquant sur le texte situé sous Voir aussi à droite de la page.
A diffuser largement.
A vos claviers.
Cordialement.
JC Saulnier / Pdt UNAPAF
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________
De : HELENE DENIS [mailto:federationpronaturafrance@gmail.com]
Envoyé : jeudi 16 juin 2011 07:35
À : ProNaturA France
Objet : Fwd: http://volaillepoultry.pagesperso-orang ... geage.html

Pour information.
Répondre.
Et diffuser aux personnes concernées.
Rappelons que les piégeurs agréés protègent gratuitement les animaux des éleveurs amateurs.
Cliquez : http://volaillepoultry.pagesperso-orang ... geage.html
ProNaturA France

Auteur :	Méné Hoguéné [ 15 Juin 2011 12:19 ]
Sujet du message :	Consultation Nuisibles
Une consultation publique par e-mail est organisée jusqu’au 17 juin, avant la modification de la législation sur les espèces nuisibles. Le ministère de l’Ecologie (MEDDTL) organise une consultation publique sur son projet de décret visant à modifier la législation relative aux espèces dites « nuisibles ». Cette consultation est ouverte depuis de 30 mai et jusqu’au 17 juin. L’information est passé inaperçue du monde cynégétique jusqu’ici, mais les associations protectionnistes ont mobilisé leurs adhérents pour y répondre massivement. Le projet de décret est expliqué sur le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=22904 Les contributions et observations peuvent être adressées par e-mail : consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr infos: http://www.seasons.fr/actualites/juin-2 ... ibles.html

Auteur :	Nanard.M [ 15 Juin 2011 17:13 ]
Sujet du message :	Re: Consultation Nuisibles
Méné Hoguéné a écrit : Une consultation publique par e-mail est organisée jusqu’au 17 juin, avant la modification de la législation sur les espèces nuisibles. merci pour l'information . comme d'abitude notre fédé ne donne pas l'information, le 17 juin s'est dans 2 jours et personne en a entendut parlé.

Auteur :	didier48 [ 15 Juin 2011 19:32 ]
Sujet du message :	Re: Consultation Nuisibles
quelques info au sujet de la consultation et du decret Code: Bonjour, L?ASPAS ayant comme à l?accoutumé déclenché une offensive sur le net, voici le texte que j?ai élaboré après consultation de Charles Lagier, et qu?il serait bien de communiquer aux chasseurs par nos différents réseaux. Bien cordialement Pierre de Boisguilbert A propos du décret sur les nuisibles Conformément à la loi sur l?information du public (Convention d?Aarhus), le gouvernement a mis en ligne une consultation publique sur le projet de décret relatif aux animaux d?espèces nuisibles. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=22904 Comme à chaque fois qu?il s?agit de chasse, cette consultation provoque une réaction des groupuscules se revendiquant de l?écologie radicale ou de la protection animale. La Fédération Nationale des Chasseurs invite donc les 1.300.000 chasseurs de France à exprimer leur point de vue mesuré avant le 17 juin (date de fin de la consultation) à l?adresse consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr en rappelant ce qui suit : - Ce décret vise à moderniser un texte datant de 1988, et qui hélas servait de fond de commerce à l?ASPAS qui l?attaquait systématiquement en justice. Pour information, le 3 juin dernier cette association perd devant la cour administrative de Nantes qui confirme le classement comme nuisible du renard, de la fouine, de la martre, de la corneille noire et de la pie bavarde dans le département de l?Indre et Loire. - Ce décret ne crée pas de nouveauté sur le fond, puisque c?est la loi qui prévoit dans le code de l?environnement que certaines espèces puissent être classées nuisibles. - Ce même code de l?environnement fait référence à la protection de la propriété. Il n?y a en effet aucune raison qu?un particulier supporte à ses frais les nuisances occasionnées par la prolifération du renard et des autres petits carnivores comme la fouine ou la belette sans pouvoir s?en défendre. - La décision de classement pour chaque département qui appartiendra désormais au Ministre, sera de ce fait prise loin des pressions locales, ce qui est une bonne chose. - Cette réforme permettra de fixer des critères très objectifs pour le choix des espèces à réguler - Ce décret contribue à la Stratégie Nationale de la Biodiversité en participant à la préservation de celle-ci. A titre d?exemple, comment protéger le grand tétras, espèce emblématique de nos Pyrénées sans réguler la martre qui est son principal prédateur ? - Enfin, tous devraient se réjouir de voir que ce texte interdise l?usage des toxiques Au final, ce projet de décret tout en précisant de façon objective les critères qui peuvent amener à un classement nuisible, maintient la représentativité des différents ayant droit, et devrait apaiser le climat trop souvent perturbé par les incessants recours locaux devant les tribunaux. FNC

Auteur :	Domi 07 [ 16 Juin 2011 13:00 ]
Sujet du message :	Re: Consultation Nuisibles
Les zoolatres se mobilisent contre la turie des blaireaux renards et autres http://www.mesopinions.com/Fillon-a-pet ... f201c.html

Auteur :	serge66 [ 16 Juin 2011 15:55 ]
Sujet du message :	Consultation publique
Salut, pour info et surtout pour action Citation: > Objet : Consultation publique (consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr) > > Bonjour, Je viens d'avoir une info de la part du Ministère : finalement, contrairement à ce que m'avait dit Me Lagier qui pensait qu'il était inutile de répondre, il y a pas mal de réponses à la consultation, notamment beaucoup d'écolos qui font du copier-coller sur ce qui figure sur leurs sites. Bien entendu, les réponses sont négatives et pourraient avoir un impact sur le textes. Il faut redresser la barre. Donc contrairement à ce que je vous avait dit, il nous faut répondre massivement le 17 juin au plus tard. Je m'excuse d'avoir tardé à vous motiver. Que répondre ? Il y a 2 sujets : Le premier concerne la suppression de l'Assommoir perché. Ce projet a été présenté au CNCFS du 29 avril. J'ai présenté un contre argumentaire montrant que ce piège peut être sélectif si on l'utilise avec des appâts non carnés (oeuf ou faux nid). Celui-ci avait dû être bon puisque trois jours après, le Ministère proposait un autre projet reprenant mes arguments (cf PJ). Finalement le cabinet du Ministre passe outre l'avis du CNCFS et reprend le premier texte (suppression). Je vous invite donc à répondre à la consultation en reprenant simplement les arguments du texte modifié. Comme je vous l'ai déjà dit, je ne fais pas une fixation sur l'assommoir perché car il est peu utilisé, mais je ne veux pas que les arguments utilisés pour le supprimer (non sélectivité) ne puisse s'appliquer ensuite pour d'autres pièges (pièges en X). En ce qui concerne le projet de décret, les écolos s'insurgent surtout à cause des deux nouveaux motifs de classement figurant à l'article 3 -III (dommages aux autres formes de propriété et au gibier). C'est là dessus que vous devez insister : dire que le piégeage est indispensable pour faire cesser ponctuellement des nuisances chez des particuliers (fouine dans une isolation, poulailler du petit grand- père pillé par un renard, effort de réimplantation de gibier sauvage...) que l'on ne piège pas partout (moins de 5% du territoire national est piégé) et que le piégeage s'adresse à un petit nombre d'individus... Je pense que je n'ai pas besoin de vous en dire plus, vous avez autant d'arguments que moi. Pour répondre, vous aller sur le site du Ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Vous cliquez sur l'onglet (en haut à gauche) : consultations publiques. Dans la liste qui s'affiche, aller sur : Projet de décret relatif aux animaux d'espèces nuisibles. Cliquer sur le lien situé en bas de page (consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr Mettre votre contribution sur le mail qui s'ouvre. Procéder de même avec "le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007..." A noter que les textes concernés s'ouvrent en cliquant sur le texte situé sous Voir aussi à droite de la page. A diffuser largement. A vos claviers. Cordialement. JC Saulnier / Pdt UNAPAF _________________________________________________________________________________________________________________________________________________ De : HELENE DENIS [mailto:federationpronaturafrance@gmail.com] Envoyé : jeudi 16 juin 2011 07:35 À : ProNaturA France Objet : Fwd: http://volaillepoultry.pagesperso-orang ... geage.html Pour information. Répondre. Et diffuser aux personnes concernées. Rappelons que les piégeurs agréés protègent gratuitement les animaux des éleveurs amateurs. Cliquez : http://volaillepoultry.pagesperso-orang ... geage.html ProNaturA France avos claviers serge

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Consultation Nuisibles http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=51&t=10481	Page 1 sur 1

Auteur :	Ortygie [ 16 Juin 2011 16:42 ]
Sujet du message :	Re: Consultation nuisibles
Voilà l'info que j'ai eu. C'est la même chose, en tout cas, le même combat, mais expliqué de façon différente. Par contre, il faudrait fusionner ce sujet avec celui d'Hervé. A propos du décret sur les nuisibles Conformément à la loi sur l’information du public (Convention d’Aarhus), le gouvernement a mis en ligne une consultation publique sur le projet de décret relatif aux animaux d’espèces nuisibles. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.f ... icle=22904 Comme à chaque fois qu’il s’agit de chasse, cette consultation provoque une réaction des groupuscules se revendiquant de l’écologie radicale ou de la protection animale. La Fédération Nationale des Chasseurs invite donc les 1.300.000 chasseurs de France à exprimer leur point de vue mesuré avant le 17 juin (date de fin de la consultation) à l’adresse consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr en rappelant ce qui suit : Ce décret vise à moderniser un texte datant de 1988, et qui hélas servait de fond de commerce à l’ASPAS qui l’attaquait systématiquement en justice. Pour information, le 3 juin dernier cette association perd devant la cour administrative de Nantes qui confirme le classement comme nuisible du renard, de la fouine, de la martre, de la corneille noire et de la pie bavarde dans le département de l’Indre et Loire. Ce décret ne crée pas de nouveauté sur le fond, puisque c’est la loi qui prévoit dans le code de l’environnement que certaines espèces puissent être classées nuisibles. Ce même code de l’environnement fait référence à la protection de la propriété. Il n’y a en effet aucune raison qu’un particulier supporte à ses frais les nuisances occasionnées par la prolifération du renard et des autres petits carnivores comme la fouine ou la belette sans pouvoir s’en défendre. La décision de classement pour chaque département qui appartiendra désormais au Ministre, sera de ce fait prise loin des pressions locales, ce qui est une bonne chose. Cette réforme permettra de fixer des critères très objectifs pour le choix des espèces à réguler Ce décret contribue à la Stratégie Nationale de la Biodiversité en participant à la préservation de celle-ci. A titre d’exemple, comment protéger le grand tétras, espèce emblématique de nos Pyrénées sans réguler la martre qui est son principal prédateur ? Enfin, tous devraient se réjouir de voir que ce texte interdise l’usage des toxiques Au final, ce projet de décret tout en précisant de façon objective les critères qui peuvent amener à un classement nuisible, maintient la représentativité des différents ayant droit, et devrait apaiser le climat trop souvent perturbé par les incessants recours locaux devant les tribunaux. FNC Sujets fusionnés La Modération.

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