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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 11:22 
Hors-ligne

Inscription : 06 Déc 2012 11:55
Message(s) : 156
Le mieux pour moi tu fais faire une demande d assmblée generale et comme ça tu
vois qui est contre toi et apres tu mais la révolution et tu chasse sans carte ....


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 12:08 
J'AI 1 HECTARE DE BOIS DANS UNE COMMUNE.

JE PEUT DEMANDER LA CARTE EN TEMPS QUE RESIDENT(PROPRIETAIRE) :?:


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 12:10 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
encore une fois ca depend des statuts apparement. les surfaces varient .


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 12:46 
peut on donner un minimum de surface :?:


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 12:52 
Hors-ligne
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Inscription : 13 Sep 2011 14:17
Message(s) : 1533
Bien sûr, y'en a qui le font, justement pour éviter d'être obligé de donner la carte à quelqu'un qui achète un petit terrain pour obtenir un droit de chasse.

_________________
ma chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTnSBbupV8tKZTtysLkQing


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 13:17 
est que c'est légal :?:


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 13:23 
Hors-ligne
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
laulau82 a écrit :
est que c'est légal :?:


Les statuts!!!!!!!!!!!!!!!!!!! et a partir du moment ou c'est marqué dans les statuts ou le règlement intérieur(il ne faut pas l'oublier celui la :lol: ) c'est légal :D
Pierrot

_________________
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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 13:34 
Hors-ligne

Inscription : 29 Jan 2010 19:08
Message(s) : 40
Localisation : 46
Salut, je crois que si tu n'as pas fauté, ils ne peuvent pas t'exclure sans raison !!!
Le mieux est que tu te rapproche d'un technicien de ta fédération qui t'expliquera la loi....


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 13:37 
Hors-ligne

Inscription : 14 Oct 2009 19:19
Message(s) : 335
laulau82 a écrit :
peut on donner un minimum de surface :?:

Souvent, dans le 82, c'est soit une résidence, soit au minimum 5 ha.
Mais ce n'est pas une règle absolue.
Pour ma part, je suis étranger et dépendant du bon vouloir du president et du bureau qui m'accueille.

_________________
"On ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse."
Georges Clémenceau


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 Sujet du message : Re: Retrait de carte
Message Publié : 29 Mars 2013 13:41 
Hors-ligne

Inscription : 21 Juin 2011 09:14
Message(s) : 848
la fede ne gere pas les probleme des acca il me semble


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