Un petit point d'actualité concernant le Doubs, pour info.
Notre FDC (département à ACCA obligatoires) a mis en place les nouveaux statuts et a différé à N+1 les RIC car nous voulons en étoffer le contenu. En parallèle nous travaillons à la mise en oeuvre d'une procédure bâtie sur les éléments suivants :
Philosophie fédérale et éthique :Du fait de l’application du décret de décembre dernier, la FDC25 dispose d’une formidable opportunité d’obtenir un changement des comportements et de lutter contre la mise en place de clauses inutilement contraignantes, excessives, liberticides ou encore discriminatoires. Nous allons élaborer un document de règles internes (utilisé par notre service juridique et les élus fédéraux) dont le contenu doit être établi en cohérence avec la réglementation, notre SDGC, nos slogans (ex : "La chasse terre de partage") et notre éthique (favoriser l'expression et le développement de tous les modes de chasse ; tout mettre en oeuvre pour valoriser l'utilisation du chien de chasse et faciliter son entrainement).
Ce document indiquerait ce que nous ne voulons pas voir fleurir dans les RIC (discriminations, interdits, clauses liberticides) et ce que nous ne voulons pas voir supprimer (ex : entrainement des chiens de chasse de l’ouverture générale à fin février, autorisé sur la simple détention de carte de membre de l'ACCA).
Mise en oeuvre :Quand notre service juridique recevra des ACCA, après AG, les documents de gouvernance ou leurs modifications il opérera une relecture systématique et un contrôle de cohérence avec nos règles internes. Pour les parties du RIC non conformes à ces dernières : envoi d’un courrier indiquant ce que nous acceptons au RIC et ce que nous refusons. Copie aux membres du CA de l’ACCA / AICA concernée. Les clauses non conformes au point de vue fédéral ne pourront être appliquées, le reste du document sera réputé applicable et dans ces limites là l’ACCA pourra fonctionner. En cas de difficultés avec l'ACCA : sanction de 4eme catégorie pour infraction au SDGC et / ou recours de la FDC auprès du TA voire arrêté de suspension (nous étudions actuellement notre capacité juridique à le faire).
En clair, dans le Doubs, nous allons tout mettre en oeuvre pour éviter les dérapages et ainsi tirer vers le haut l'exercice de la chasse pour laquelle le chien de chasse doit être notre meilleur ambassadeur auprès du grand public. Cette démarche est possible car :

nous avons de longue date un service juridique compétent (je l'avais mis en place à la FDC en 2012)

nous avons un Pdt et un CA qui sont convaincus que nous pouvons faire bouger les lignes en s'en donnant les moyens

les élus sont collectivement motivés sur ce sujet, compétents et vraiment porteurs, condition indispensable à toute structure départementale ou nationale qui veut assumer pleinement son rôle, sans se contenter de gérer le quotidien...
