Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Voici le lien:
http://lci.tf1.fr/jt-13h/videos/2015/en ... 91787.html

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longue et belle vie a nos chiens

Salut l'ami je voulais savoir pour le 1er janvier 2016 faut-il en prendre compte pour ce qu'on plusieurs chiens doit se déclarer en éleveur Y a-t-il un coût économique ou c'est une loi pour nous emmerder nous les chasseurs qui a en permanence une dizaine de chien

Bonjour,
Je viens de découvrir l'info de TF1, rien de nouveau par rapport à ce que nous savions déjà, soit application le 1er janvier de l'ordonnance du 7 octobre 2015.

Pour chaque ordonnance, un projet de loi de ratification est déposé devant le parlement dans un délai de 3 mois à compter de publication de cette ordonnance.

Entrant en vigueur dès sa publication au JO (soit le 7 octobre 2015), l'ordonnance est un acte administratif tant qu'elle n'est pas ratifiée par une loi.

Comme tout acte réglementaire et tant que l'ordonnance n'est pas ratifiée, sa régularité peut être contestée devant le juge administratif, soit directement, par la voie d'un recours pour excès de pouvoir, soit indirectement, par voie d'exception, à l'occasion d'un recours formé contre une mesure d'application.

C'est bien ce que la GRANDE MEUTE et la FNC sont entrain de faire afin de faire annuler cette ordonnance ou au moins trouver un compromis acceptable pour que les chasseurs ne soient pas pénalisés par l'application de cette ordonnance.

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http://www.elevagedesgrandessourcesvittelloises.com

Pour moi il casse le couille pour juste récupérer de l'argent sur notre dos il faudrait manifesté par seque il cherche impre tros d'argent partout en pourra plus faire une potée chaque année juste pour renouveler la meute mintenon c'est un plesir qui va nous coûte plus chers

oui pour les chasseur il le faudrait

C'est exactement çà, merci Beaglou!! juste un exposé sur un projet de loi....C'est de bonne guerre que chacun y aille de son commentaire à quelques heures d'une échéance electorale , c'est à ça qu'en est réduit le journalisme

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longue et belle vie a nos chiens

Ah !,plus aucun soucis alors tout le monde peut dormir tranquille

Je vais te répondre sans ironie, aucune.
Moi perso je dors tranquille jusqu'au 31 Décembre, d'ici la les choses peuvent encore changer et même si rien ne change,je dormirais encore tranquille à partir du 1er Janvier
De toute façon, je me suis investit dans l'AFACCC du Var et j'ai l'habitude d'y travailler, donc quand le moment sera venu il vous sera envoyé un Mail d'information et/ou de mobilisation .
Ensuite chacun fera ce qui lui semble bon, comme d'hab
A+
PS: Toujours autant de signataires !!
https://www.change.org/p/minist%C3%A8re ... m=copylink

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longue et belle vie a nos chiens

Dernières infos :

Suite à la réunion provoquée par la FACCC et organisée par la FNC courant novembre, l'institution cynégétique finalise les amendements législatifs visant à obtenir certains aménagements de l'ordonnance relative au commerce des animaux de compagnie.

Ces amendements, présentés à la voie parlementaire dans les meilleurs délais, viseront à obtenir les assouplissements nécessaires pour l'élevage amateur effectué par les chasseurs dans l'objectif de l'amélioration génétique des races ou lignées qu'ils utilisent.

Saluons ici les efforts effectués par la Fédération Nationale des Chasseurs depuis le début de cette affaire, qui bien consciente des enjeux, entreprend tout ce qui est nécessaire pour rétablir une situation pour l'instant compromise par cette ordonnance.

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FACCC
22, Rue des Tilleuls
39240 ARINTHOD
Tel : 03.84.48.02.43
faccc.secretariat@orange.fr
http://www.faccc.fr

Bonsoir

si les amendements passent devant l'assemblée nationale, il serait bien que la FACCC rédige un courrier type que nous pourrons transmettre à nos députés dans chaque département pour appuyer cette action.

cordialement