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Message Publié : 04 Jan 2014 21:37 
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Inscription : 08 Mars 2009 22:06
Message(s) : 252
Localisation : Jura
Je trouve ceci très grave et fortement préjudiciable à la chasse. Les élections municipales approchant, chaque fois la menace réapparaît. La menace bien que locale est pilotée par des jusqu'au boutistes dangereux qui règlent leurs comptes avec la société, avec leurs concitoyens ou avec ils ne savent même pas qui. Capables du meilleur comme du pire il faut les repérer et ne pas leur laisser le pouvoir, ni leur donner, et ça c'est difficile.
Les élus quels qu'ils soient doivent s'appliquer à rendre leurs administrés le plus heureux possible. Fermer la chasse le dimanche ne ferait de bien à personne.


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Message Publié : 05 Jan 2014 06:54 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
Oui un maire ou plutôt un conseil municipal (car le maire à moins que le CM lui ait donné délégation n'a aucun pouvoir décisionnaire, juste un pouvoir éxécutif) peut tout à fait introduire n'importe quelle règle dans le bail de location et notamment introduire des journées de non chasse.Cette mesure est valable pour n'importe quel bailleur, l'ONF, le fait depuis des années voire depuis toujours sur certains de ses lots.
Maintenant là ce sera surement une première qu'il ne faut pas prendre à la légère puisque les éscrolos veulent s'en servir ailleurs. Alors les chasseurs MOBILISEZ vous 2014 est l'année des élections municipales et là il y a de quoi faire pression sur la municipalité.

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Dernière édition par daniel le 05 Jan 2014 22:05, édité 1 fois.

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Message Publié : 05 Jan 2014 08:59 
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Inscription : 31 Août 2011 19:31
Message(s) : 2656
Localisation : cours de pile(24520) AFACCC24
vous trouverez çi joint le compte rendu du conseil municipal du 15 octobre traitant du problème

Baux de chasse

Monsieur le Maire informe le conseil que les baux de chasse arrivent à échéance au 31
décembre. Deux options se présentent : soit renouvellement pour 9 ans, soit prorogation pour
un an laissant à la prochaine municipalité la possibilité de modification. Monsieur le Maire 4
souhaite interpeler les élus sur le problème de la chasse du dimanche. En effet, les habitudes
ont changé et désormais les forêts sont très souvent visitées le dimanche par divers utilisateurs
(promeneurs – randonneurs – VTT – cavaliers). Il serait peut-être opportun de s’interroger sur
le maintien de la chasse du dimanche. Monsieur le maire a rencontré les Présidents des 2
sociétés de chasse qui ont admis ce discours. Ainsi, le Maire précise qu’il a tout pouvoir pour
le louage des biens communaux.
Si la question de reconduction des “baux de chasse” pour
une durée de 9 ans n’est pas remise en cause, le Maire se réserve la possibilité de modifier
l’article 6 du bail à l’issue d’un délai d’un an (clause de revoyure). La modification de cet
article portera sur l’interdiction de la chasse de deux jours par semaine et fixera un de ces
deux jours au dimanche.

j'ai souligné une phrase,qui pour moi veut tout dire :evil: vous chassez plus le dimanche sinon vous chassez plus du tout

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Message Publié : 06 Jan 2014 08:27 
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Inscription : 10 Mars 2009 20:33
Message(s) : 408
Localisation : HAUTE LOIRE
les élections municipales sont dans trois mois, la pression est toute trouvée...... :( :(

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" L'animal le plus mélancolique, c'est le lièvre : la preuve, c'est qu'il ne parle à personne."
[Louis Auguste Commerson]

affixe : DU CLOS DE RAVEL
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Chaine youtube : CHASSE bernard43


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Message Publié : 06 Jan 2014 08:46 
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Inscription : 22 Mars 2009 23:07
Message(s) : 901
Localisation : hanvec finistere
dans le finistere la chasse est interdite dans les forets domaniales et sur le conservatoire du littoral le dimanche


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Message Publié : 06 Jan 2014 16:16 
si un jours par semaine la campagne et les cours et plans d'eaux etaient reservé a la chasse et a la peche ce serais réglo non fifti fifti :lol: je reve?? non?? :lol:


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Message Publié : 06 Jan 2014 16:56 
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Inscription : 12 Mars 2013 19:45
Message(s) : 773
encore des gens qui viennent de paris ^consulter un maire. et ces associations reçoivent l'argent de vos impots. à marseille le parc des calanques à enlevé une bonne partie de la chasse de mazargue et obliges les petits pécheurs à ne plus pécher qu'a 5000 des côtes si tu as un petit bateau adieu la p^che merci à paris et à ce genre d'association on ne tient plus compte des mours et coutumes des région ces association sont une lêpre de notre société on devrais leur couper les vivres surtout en temps de crise ou on nous ponctionne au maximum ; le conservatoire du litoral achète les terrains avec notre argent et nous impose ses contraintes écologique et nous enlève des jours de chasses dans la crau ou est le temps ou les chasseurs s'invitaient au débat de l'assemblée et nous désignait les députés qui nous mentaient sur leur positions envers la chasse les chasseurs maintenant baissent un peu trop les bras nous sommes maintenant désorganisés nous devons nous montrer unis et répliquer à de telles menaces chez nous les collines sont envahis par les vtt les kads et les motos. personne ne dis rienr pour les dégats causés à la nature ça me dégoute :x :x


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Message Publié : 06 Jan 2014 17:21 
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Inscription : 17 Nov 2013 10:42
Message(s) : 199
cela est faisable pour des terrains publics.pour des terrains privées il semble que ce ne soit pas réaliseable.les jours de chasse sont réglementés au niveau national et préfectorales donc il semble que cette mesure ne puisse pas s'appliquer au plans de chasses privées ou au terrain privées.


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Message Publié : 06 Jan 2014 17:56 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
gascons24 a écrit :
cela est faisable pour des terrains publics.pour des terrains privées il semble que ce ne soit pas réaliseable.les jours de chasse sont réglementés au niveau national et préfectorales donc il semble que cette mesure ne puisse pas s'appliquer au plans de chasses privées ou au terrain privées.


une société de chasse peut avec son règlement interieur,voter le nombre de jour de chasse a sa convenence !!!! Elle peu prendre plus de restriction que l'arrété préfectoral,mais effectivement si l'arrété prévoit 5 jours de chasse, la socièté ne peu aller a l'encontre de l'arrété préfectoral et en mettre par exemple 6!!!
Elle peu réduire mais pas augmenter!!!! :D

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Message Publié : 06 Jan 2014 21:40 
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Inscription : 12 Mars 2013 21:50
Message(s) : 277
Sur le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Ain Treffort est identifié comme point noir au niveau des dégâts de sanglier donc je pense que cela pourrait être facilement défendu au niveau du préfet. Au delà de cet exemple il me semble que sur les emprises foncières privées le maire n'a aucune autorité et seul le préfet peut imposer la fermeture de la chasse le dimanche.


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