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Législation sur les armes
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Auteur :  sainthubert09 [ 20 Jan 2011 17:40 ]
Sujet du message :  Législation sur les armes
Bonjour à tous,
Les armes semi-automatiques font l'objet d'une déclaration en préfecture pour une obtention d'autorisation de 4eme catégorie si le chargeur est amovible.Savez-vous à quelle date exacte cette déclaration a été rendue obligatoire ?
Je vous explique pourquoi:
J'ai déclaré ma carabine HK740 à la gendarmerie et la préfecture m'a renvoyé une autorisation de 4eme catégorie que j'ai biensur perdu. Je demande à la préfecture (service des armes)à ce qu'il m'en soit délivré une copie . Refus de celle-ci pour motif que mon arme n'est pas repertoriée sur informatique (à l'époque repertorié sur papier mais le transfert sur support informatique n'a pas été fait). La gendarmerie me répond qu'il faut que je donne la date de déclaration pour pouvoir faire une recherche dans leurs archives. La date, je ne la connais pas, mais je sais que j'ai déclaré mon arme l'année ou il a été rendu obligatoire de le faire. Connaissez-vous donc cette date ?
Merci pour vos réponses.
SaintHubert09
Auteur :  serge66 [ 20 Jan 2011 17:45 ]
Sujet du message :  Re: Législation sur les armes
salut,
n'est il pas plus simple de refaire une déclaration??
a+serge66
Auteur :  poumeky10 [ 20 Jan 2011 17:58 ]
Sujet du message :  Re: Législation sur les armes
Salut ,
moi j'ai déclaré mes carabines en avril 1996.Sur l'autorisation de détention il est indiqué
(applications des articles 116 et 118 du décret du 06 mai 1995 ) si cela peu te dépanner .
Ou tu vas chez armurier qui ta vendu la carabine ,il doit l'avoir déclarée ta carabine
Auteur :  Johan21 [ 20 Jan 2011 18:25 ]
Sujet du message :  Re: Législation sur les armes
s'est 1995 suite a la tuerie dans un conseille municipale a Nanterre, s'est a cette même date qu'il a fallut montrer sont permis pour acheter des munitions et que seul les armurier on eut le droit de vendre des armes.
Auteur :  sainthubert09 [ 21 Jan 2011 18:31 ]
Sujet du message :  Re: Législation sur les armes
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses. Serge si c'était aussi simple que ça, je n'aurais pas posé la question. En effet la préfecture de la Haute Garonne ne délivre plus d'autorisation en 4eme catégorie et me demande: soit de détruire l'arme, soit de la neutraliser ou tout simplement de la leur ramener à des fins de destruction. Ils me prennent pour un lapin de 3 semaines. Je veux continuer à chasser avec, donc il me faut une solution pour rester dans la légalité.
@+SaintHubert09
Auteur :  phillef13 [ 12 Nov 2018 16:40 ]
Sujet du message :  Re: Législation sur les armes
Bonjour à Tous

J'aurais voulu savoir si ma carabine (arme que j'ai récupéré y a quelques années auprès d'une fille d'un chasseur décédé) était déclaré et si je dois faire une déclaration de changement de propriétaire ou autre?

Comment faire?
Auteur :  seb83 [ 13 Nov 2018 13:15 ]
Sujet du message :  Re: Législation sur les armes
phillef13 a écrit :
Bonjour à Tous

J'aurais voulu savoir si ma carabine (arme que j'ai récupéré y a quelques années auprès d'une fille d'un chasseur décédé) était déclaré et si je dois faire une déclaration de changement de propriétaire ou autre?

Comment faire?


si tu me la donnes je t enleve les soucis et tracas de la declaree :mrgreen: :mrgreen:
Auteur :  Capucin86 [ 13 Nov 2018 13:22 ]
Sujet du message :  Re: Législation sur les armes
phillef13 a écrit :
Bonjour à Tous

J'aurais voulu savoir si ma carabine (arme que j'ai récupéré y a quelques années auprès d'une fille d'un chasseur décédé) était déclaré et si je dois faire une déclaration de changement de propriétaire ou autre?

Comment faire?


Il vaudrait mieux que tu demandes à la fille du chasseur, car si tu la présente en gendarmerie pour savoir, ils risquent de te l'enregistrer pour de bon.
Peut être que ta Fdc pourrait te renseigner pour te dire comment se renseigner si une arme est déjà enregistrée ou non....
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