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Règlementation et police de la chasse.
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Auteur :  JML 83 [ 20 Nov 2020 23:04 ]
Sujet du message :  Règlementation et police de la chasse.
Salut, police de la chasse qui fait quoi?
Une liste non exhaustive des agents ayant.des pouvoir en la matière.
OFB, ONF,Tecniciens fédération, Gardes privés Fédération, Gendarmerie, Garde champêtre,Police municipale, garde particulier.
Bien sûr les grosse police municipale, certains gendarme ne font.pratiquement jamais ce genre de boulot.
Voila es ce que vous voyez autres choses.
Chacun doit avoir au préalable prêté serment et doit être porteurs de son comissionement et être agréé parle procureur de la république et porteur des insigne de ses fonctions les agents agissent dans la limite de leurs juridictions et dans le respect de leurs pouvoirs qui peuvent être différents selon sa qualification en matière de police judicaire
Les Pv font foi jusqu'à preuve du contraire et doivent être adresser au procureur et à la hiérarchie de l'agent simultanement.
Je pense qu il peut y avoir certaines variante selon l administration auquelle ils appartiennent mais dans les grandes lignes c'est ça.
Je ne sais pas si la police nationale est habilitée.

,
Auteur :  JML 83 [ 20 Nov 2020 23:40 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Re salut avez vous un code de la chasse je vois de la pub pour ce.bouquin sur le CF de temps en temps je vais en.faire l acquisition
Auteur :  Pierrot 83 [ 21 Nov 2020 06:59 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Il faudrait quand même que chaque Fédération nous renseigne sur qui fais quoi ???????????
Je pense que c'est quand même la moindre des choses de savoir a qui (on peut avoir a faire en cas de contrôle)a moins que je me trompe et que tout cela est stipulé dans le Schéma départemental, mais comme c'est "une bible" pas tous le monde ne le lis!!!!! :oops:

Après avoir pris contact avec la mienne,il n'y aucun Technicien de la Fédération qui est assermenté et aucun garde (dit particulier et qui se transforme en Agent de Développement) non plus !!!!!

Le fait que ce soit toi qui a ouvert cette discussion,ne permet pas d'avoir les message du départ sur ce problème, et c'est là ou "Les personnes désignées qui ont la main sur le forum devraient nous venir en aide" !!!
Merci
Auteur :  daniel [ 21 Nov 2020 10:09 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Salut JLM
Les techniciens de fédé n'ont aucun pouvoir de police de la chasse, pas plus que les gardes privés
Auteur :  JML 83 [ 21 Nov 2020 18:29 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Salut Daniel les gardes de chasses privées si ils sont assermentés pour le territoire dont ils ont la garde peuvent mettre des Pv qu ils transmettent au procureur de la République et donc de ce fait ont des pouvoir de police de la chasse.
Ils sont porteurs de leurs commissionnement et assermentation et porte une plaque ou il est noté les mots LA LOI.
Ils n'ont pas des prérogatives aussi étendues que les gardes de l'office bien sur

Les fedes je pense quelle peuvent faire assermenter des du personnel pour la police de la chasse.
Auteur :  sebven [ 21 Nov 2020 18:44 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Il y a beaucoup de gardes particulier assermenté en sologne
Il dressent des pv
Ramassage de chanpignon chasse sur autrui etc...... Il y même une école dans le lycée agricole de Vendôme.
Auteur :  lapinos29 [ 21 Nov 2020 21:52 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Pas certain mais je crois que les gardes particuliers ne sont plus porteurs de la plaque "la loi" comme avant, il me semble avoir lu ça quelque part, d'où l'intérêt du sujet ouvert ici qui pourra certainement nous aider dans ce domaine, comme je disais plus haut les temps changent, les réglementations aussi, à nous de nous tenir informés ...j'essaye de l'être !
Maintenant en France il peut y avoir des réglementations particulières suivant les régions, ce qui complique la tâche !

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... lier-ar756
Auteur :  arsouille [ 21 Nov 2020 23:49 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
sebven a écrit :
Il y a beaucoup de gardes particulier assermenté en sologne
Il dressent des pv
Ramassage de chanpignon chasse sur autrui etc...... Il y même une école dans le lycée agricole de Vendôme.

slt seb oui normalement les gardes particuliers asermentes sont dejas "a la base pour releves toutes les infractions dans l'acca ou il exerces ses fonctions" et si un garde ofb constate que le garde particulier n'a pas fait son devoir ben la il trinque autant que le fautif !!! apres pour ce qui est champignons et autres je sais pas car lors de la lecture du RIC il il avait des clauses pour les gardes partuculiers !!!
Auteur :  justy26 [ 22 Nov 2020 00:06 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Et en Corse, quel garde prime sur quel garde :?: :?: :D
Auteur :  uraeus [ 22 Nov 2020 07:18 ]
Sujet du message :  Re: Règlementation et police de la chasse.
Des réponses sont apportées dans le texte ci dessous:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0000267769

ou là:

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/texte ... harlez.pdf
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