manu23 a écrit :
je ne maîtrise pas le sujet, c'est quoi la taxe à l'hectare ?
d'après ce que je lis, il crois comprendre que c'est une taxe payée par le détenteur du droit de chasse (ACCA ou Société ou chasse privée), c'est bien ça ? à qui cette taxe est elle payée ?
C'est une taxe payé à fd pour les dégâts
Exemple
Pour moi 70hectares ✖ 2,50=175
Et c'est année aucun prélèvement loupé sanglier.
La taxe varie selon les secteurs de dégâts
Elle se met en route dès qu'il y a plus de 10000 e de dégâts dans la zone
Dans le 41 les pars de 1e jusqu'à 5e.
Ça concerne tous le territoire de chasse privée comme acca
J'espère avoir répondu à ta demande
Vous êtes heureux dans la Creuse