La mise sous tutelle est justifiée, semble t il, par la démission de la majorité du C.A. de cette ACCA. En général, la DDT administre (souvent avec le concours de la FDC) cette situation transitoire pour tenter de former un nouveau C.A. via la tenue d'une A.G. extraordinaire permettant l'élection rapide de nouveaux administrateurs. Sauf échec de cette démarche, la chasse ne devrait pas être suspendue pour la saison à venir et tous les membres de droits + les membres admis ayant été retenus par le précédent CA pour la saison à venir pourront chasser. En tant que membre admis tu as du faire une demande d'adhésion avant le 31/03 et le CA a du te répondre pour le 15/05 au plus tard. C'est ce que prévoient les textes.

Si par contre aucun candidat accepte le mandat d'administrateur (ou un nombre insuffisant), l'ACCA peut être mise en sommeil et la chasse suspendue sur son territoire jusqu'à retour à une situation normale, conforme à la réglementation régissant le fonctionnement des ACCA (loi Verdeille / Code de l'Environnement).