Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Bonjour je chasse dans le Puy de dome la fédération et en train de faire la cartographie. Une chasse privée de la commune a coté essaye de nous prendre des terres, donc la fédé a fait une réunion entre nous et eux. Nous avons emmenés les baux de chasse qui avait été fait en 1974 puis refait en 2001 ou les superficies et les signatures des propriétaires ont étaient marquées. A l'issue de la réunion la fédé nous demande de demandé a un avocat si les baux sont valables car les numéros de parcelles étaient pas marqués (depuis le temps que la fédé voie nos baux je comprend pas, ou la fédé préfère t'elle ces petites chasse privée )Quelqu'un ou le secrétariat FACCC peut me renseigné je vous remercie d'avance (Unis sont nous car la chasse et tapée de partout mais les fédé si mette ) MEXICAIN

La protection juridique de la FACCC peut vous aider. Pour cela allez sur le site de la FACCC, onglet espace juridique, puis cliquer sur la protection juridique des adhérents, et vous trouverez l'imprimé demande d'assistance juridique à télécharger Envoyez le au secrétariat de la FACCC en expliquant les faits, et joignez des photocopies des documents en votre possession.

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ok mais je suis pas calé en informatique on pourrai pas me donner une réponse sans faire tous ca merci d'avance

Je vous envoie le formulaire par courrier, mais, il faut absolument le remplir et le retourner au secrétariat par courrier avec les pièces justificatives, sinon on ne peut rien faire pour vous. Il n'est pas possible de traiter les problèmes d'assistance juridique sur le forum.
Vous devez pas être si nul que çà en informatique, puisque vous êtes inscrit sur le forum.

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et les propriètaires ils disent quoi ?? en cas de conflit un bail finira toujours par arriver a échéance

J'ai oublié de préciser que la chasse privée avait pris très peu de terrain 2 hectares mais ils ont prospectés chez pas mal de propriétaires. Je pensais que la cartographie servait a recenser le nombre de superficie pour attribuée les bracelets (chevreuil sanglier)

merci Beaglou 88 tu a mon adresse

Oui j'ai tout ce qu'il me faut. çà part au courrier demain

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saut, je suis aussi du 63 j'ai était concérné aussi par ton problème en tant que président, la fédé demande une cartographie pour l'attribution des bracelets mais aussi pour le paiement des dégat, tout terrain ou personne ne peut chasser ne sera pas indmeniser.

Les baux sont la pour justifier ceci, mais certaine société en profite pour essayer de grignoter un peut de terrain, le plus simple tu va voir les propriétaire concerner et tu leurs fait signer un bail pour leur parcelles en mettant la mention jusqu'a dénonciation. et comme sa tu es tranquile.

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"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"

C'est fait les baux marches de 3 ans en 3 ans pour le cassé il nous faut une lettre recommandée 1 an avant. Mais c'est la fédé tu a qu'a voir qui nous demande si les baux sont valable parce qu'il n'y a pas les numéros de parcelle. Je pensais que la fédé avec le nombre de personne qu'il y a gérée ca ils ont bien un avocat pourquoi ils se renseigne pas ?