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| Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=49&t=23707 |
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| Auteur : | totor39 [ 14 Avr 2014 20:04 ] |
| Sujet du message : | Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
Je m'explique j'ai appris que si avant le 15 Avril la société de chasse ou les demandes de cartes ont été effectuer n'avait pas donner de réponse aux demandeurs toutes les demandes étaient accepter. Etes vous au courant de sa ?? Je ne sait pas du tout si c'est vrai ou pas. |
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| Auteur : | st-hubert63 [ 14 Avr 2014 20:11 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
il faut se référer aux statuts de la.société envers laquelle tu souhaites faire ta demande va demander une copie à la prefecture ou sous préfecture du coin en général tu doit avoir dans les status un article qui parle des demandes de cartes extérieurs dite étranger |
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| Auteur : | Daviid43370 [ 14 Avr 2014 20:22 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
J'ai était dans le même cas que toi l'année dernière , je me suis renseigné , normalement il doit de donner ta carte s'il n'a pas répondu , le souci est que tu ne peut pas le forcer a te prendre même s'il est en tord , il te reste donc la justice mais tout çà dure très très longtemps donc au final tu la souvent dans le ... ! |
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| Auteur : | Billou43 [ 14 Avr 2014 20:24 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
Au niveau de la date butoire c'est bien le 15 mais c'est le mois de mai il me semble. |
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| Auteur : | Daviid43370 [ 14 Avr 2014 20:25 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
Oui en mai !! |
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| Auteur : | traqueur 73 [ 14 Avr 2014 20:48 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
c est le 15 mai c est sur |
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| Auteur : | Sandra 07 [ 14 Avr 2014 21:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
les statuts des ACCA fonctionnent à l'inverse du reste de l'administration, sauf jurisprudence que je ne connaitrais pas, il y a bien une date butoir au 15 mai mais c'est l'inverse, c'est à dire que si l'ACCA ne t'a pas apporté de réponse c'est que ta demande est refusée... 
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| Auteur : | vivarais [ 14 Avr 2014 23:17 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
Sandra 07 a écrit : les statuts des ACCA fonctionnent à l'inverse du reste de l'administration, sauf jurisprudence que je ne connaitrais pas, il y a bien une date butoir au 15 mai mais c'est l'inverse, c'est à dire que si l'ACCA ne t'a pas apporté de réponse c'est que ta demande est refusée... T'est sur de toi ? j'ai toujours entendue l'inverse... |
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| Auteur : | galia [ 15 Avr 2014 06:57 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
Dans le cadre des 10% minimum du nombre d adhérents et conformément à l article 6 des statuts des acca, stipulant que « Toute demande d’ admission, par un membre dit extérieur à l’ acca, pour une année cynégétique doit être formulée par écrit au président de l association avant le premier avril de chaque année » si pas de reponce ,la carte est refusee. 
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| Auteur : | Billou43 [ 15 Avr 2014 07:44 ] |
| Sujet du message : | Re: Acceptation automatique de la carte d'étranger??????? |
vivarais a écrit : Sandra 07 a écrit : les statuts des ACCA fonctionnent à l'inverse du reste de l'administration, sauf jurisprudence que je ne connaitrais pas, il y a bien une date butoir au 15 mai mais c'est l'inverse, c'est à dire que si l'ACCA ne t'a pas apporté de réponse c'est que ta demande est refusée... T'est sur de toi ? j'ai toujours entendue l'inverse... Moi aussi. |
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