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| Terrains communaux http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=49&t=21245 |
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| Auteur : | griffonnivernais19 [ 04 Nov 2013 20:45 ] |
| Sujet du message : | Terrains communaux |
bonsoir.. je m'explique.. Sur une commune ou je chasse il a y a deux equipe:la communale (ou je suis) et une equipe dite "priver" qui n'accepte que des perssone ayant des terrain!le probleme est que il y a bien longtemps le maire leur a signer des terrain communaux alors je me suis demander si cétait bien "juste"que les terrain communaux aille au chasse priver et non a la communale?est-ce que ces bien legal? merci de vos reponces |
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| Auteur : | Tapautour [ 04 Nov 2013 20:51 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
La privée c les beynat? |
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| Auteur : | griffonnivernais19 [ 04 Nov 2013 21:01 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
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| Auteur : | Tapautour [ 04 Nov 2013 22:03 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
La mairie signe les terrains pour qui elles veut.meme une privé.une communale en fait , n'existe pas, elle n'a pas un statut qui lui permet par automatisme d'être prioritaire sur une autre association de chasse.ce sont les statuts dans les société qui déterminés qui peut être adhérents à une société de chasse. Donc oui c légal.
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| Auteur : | ggv04 [ 04 Nov 2013 22:22 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
j'ai pas tout compris.... je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon... d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire.... |
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| Auteur : | griffonnivernais19 [ 04 Nov 2013 22:30 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
Tapautour a écrit : La mairie signe les terrains pour qui elles veut.meme une privé.une communale en fait , n'existe pas, elle n'a pas un statut qui lui permet par automatisme d'être prioritaire sur une autre association de chasse.ce sont les statuts dans les société qui déterminés qui peut être adhérents à une société de chasse. Donc oui c légal. legal peut etre mais injuste.. |
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| Auteur : | griffonnivernais19 [ 04 Nov 2013 22:31 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
ggv04 a écrit : j'ai pas tout compris.... je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon... d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire.... +1 daccord avec toi on a la meme vision des chasse priver
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 05 Nov 2013 05:31 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
griffonnivernais19 a écrit : ggv04 a écrit : j'ai pas tout compris.... je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon... d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire.... +1 daccord avec toi on a la meme vision des chasse priver Change de maire aux prochaines élections!!!!! |
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| Auteur : | Tapautour [ 05 Nov 2013 10:05 ] |
| Sujet du message : | Re: terrain communaux |
ggv04 a écrit : j'ai pas tout compris.... je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon... d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire.... Oui donc rien de contradictoire avec ce que je dis.qq un d'autre pourrais louer à votre place, une privée par exemple...... Les statuts et règlement intérieur ne sont toujours pas compatible avec le code rural!!!!etattention c bien le code rural qui prime!!!!vivement les acca !!!! 
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| Auteur : | ggv04 [ 05 Nov 2013 10:10 ] |
| Sujet du message : | Re: Terrains communaux |
oui enfin j'ai du mal a comprendre comment une commune peut donner ou louer ses terrains a une chasse privée et pas a a une association communal..... mais bon il y a pas mal de choses que j'ai du mal a comprendre
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