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 Sujet du message : Terrains communaux
Message Publié : 04 Nov 2013 20:45 
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Inscription : 07 Fév 2010 10:57
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Localisation : haute coreze
bonsoir.. je m'explique.. Sur une commune ou je chasse il a y a deux equipe:la communale (ou je suis) et une equipe dite "priver" qui n'accepte que des perssone ayant des terrain!le probleme est que il y a bien longtemps le maire leur a signer des terrain communaux alors je me suis demander si cétait bien "juste"que les terrain communaux aille au chasse priver et non a la communale?est-ce que ces bien legal? merci de vos reponces

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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 04 Nov 2013 20:51 
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La privée c les beynat?


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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 04 Nov 2013 21:01 
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Localisation : haute coreze
;)

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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 04 Nov 2013 22:03 
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Inscription : 12 Nov 2012 08:46
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La mairie signe les terrains pour qui elles veut.meme une privé.une communale en fait , n'existe pas, elle n'a pas un statut qui lui permet par automatisme d'être prioritaire sur une autre association de chasse.ce sont les statuts dans les société qui déterminés qui peut être adhérents à une société de chasse. Donc oui c légal. ;)


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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 04 Nov 2013 22:22 
j'ai pas tout compris....

je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires


le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon...

d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire....


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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 04 Nov 2013 22:30 
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Localisation : haute coreze
Tapautour a écrit :
La mairie signe les terrains pour qui elles veut.meme une privé.une communale en fait , n'existe pas, elle n'a pas un statut qui lui permet par automatisme d'être prioritaire sur une autre association de chasse.ce sont les statuts dans les société qui déterminés qui peut être adhérents à une société de chasse. Donc oui c légal. ;)


legal peut etre mais injuste..

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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 04 Nov 2013 22:31 
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Inscription : 07 Fév 2010 10:57
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Localisation : haute coreze
ggv04 a écrit :
j'ai pas tout compris....

je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires


le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon...

d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire....


+1 daccord avec toi on a la meme vision des chasse priver ;)

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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 05:31 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
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Localisation : HautVar afaccc83
griffonnivernais19 a écrit :
ggv04 a écrit :
j'ai pas tout compris....

je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires


le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon...

d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire....


+1 daccord avec toi on a la meme vision des chasse priver ;)


Change de maire aux prochaines élections!!!!!

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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 10:05 
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Inscription : 12 Nov 2012 08:46
Message(s) : 303
ggv04 a écrit :
j'ai pas tout compris....

je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires


le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon...

d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire....

Oui donc rien de contradictoire avec ce que je dis.qq un d'autre pourrais louer à votre place, une privée par exemple......
Les statuts et règlement intérieur ne sont toujours pas compatible avec le code rural!!!!etattention c bien le code rural qui prime!!!!vivement les acca !!!! :lol:


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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 10:10 
oui enfin j'ai du mal a comprendre comment une commune peut donner ou louer ses terrains a une chasse privée et pas a a une association communal.....

mais bon il y a pas mal de choses que j'ai du mal a comprendre :lol:


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