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| Urgent : Avoir un droit de chasse !! http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=49&t=19342 |
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| Auteur : | Daviid43370 [ 26 Mai 2013 11:45 ] |
| Sujet du message : | Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
Bonjour a tous, Je voudrais savoir la loi pour obtenir un droit de chasse dans une commune par une personne qui ne chasse pas ? Que doit posséder la personne ? |
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| Auteur : | petitlolo [ 26 Mai 2013 12:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
bonjour tout depend des statuts de la societe de chasse |
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| Auteur : | arsouille [ 26 Mai 2013 12:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
telephone a la fdc du departement, elle te donneras toutes les infos qu'il faut |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 26 Mai 2013 13:08 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
arsouille a écrit : telephone a la fdc du departement, elle te donneras toutes les infos qu'il faut La fédé lui donnera quelles infos  Il ni a que la ou les ACCA ou Sociétés de chasse Communales qui pouront te répondre au vue de leurs statues et de leur règlement intérieur!!!!!!Pierrot |
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| Auteur : | Rameute10 [ 26 Mai 2013 13:21 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
Pierrot 83 a écrit : arsouille a écrit : telephone a la fdc du departement, elle te donneras toutes les infos qu'il faut La fédé lui donnera quelles infos Il ni a que la ou les ACCA ou Sociétés de chasse Communales qui pouront te répondre au vue de leurs statues et de leur règlement intérieur!!!!!!Pierrot Tout à fait d'accord avec toi Pierrot83. Pour savoir comment et auprès de qui s'informer de manière légale, il faut aller à la Préfecture ou à la sous-Préfecture dont dépend la commune sur laquelle tu voudrais chasser, aller au Bureau des Associations et demander les statuts et le nom du président de la ou les sociétés de chasse qui existent sur la commune. Attention, tu peux avoir des surprises. Moi quand j'ai fait ça, j'ai découvert qu'officiellement la Préfecture avait 2 sociétés (dont l'une, la plus vieille n'existait plus physiquement) et que pour la société active, ils n'avaient pas notifié de changement de bureau et de président depuis plus de 20 ans. Par contre, à chaque changement de président, ils prévenaient la Fédé ce qui n'a aucune valeur légale. Donc bon courage. Mais avec les statuts officiels de la Préfecture, tu auras les conditions d'entrée dans la société de chasse. |
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| Auteur : | petitlolo [ 26 Mai 2013 13:40 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
pierrot on va gérée ce probleme tranquil 
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| Auteur : | Daviid43370 [ 26 Mai 2013 14:46 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
Bon demain je me renseigne un peut mieux alors, et sinon une acca aurait le droit de refuser ? Pour expliquer un peut plus mon problème, l'année dernière j'ai était invités de nombreuses fois sur une acca qui ma part la suite promis une carte étrangère pour la saison 2013 2014, finalement refusée !!!!!! Quelqu'un ( resident de la commune dont je souhaite chasser ) ma parlé qu'il avait entendu qu'il pouvait me donné sont droit de chasse car lui ne chasse pas, c'est pour ca que je me renseigne un peut mieux ! |
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| Auteur : | Daviid43370 [ 26 Mai 2013 14:48 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
Par contre j'aimerai justement évité de passer par le président pour connaitre le règlement intérieur 
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| Auteur : | arsouille [ 26 Mai 2013 15:49 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
oui c'est vrai que au niveau fd les renseignements sont mince, pour les reglements d'accord il faut demande a la societe mais normalement la prefecture doit bien avoir un exemplaire car si la prefecture ne valide pas le reglement la societe a tout faux, oui ou non, apres pour donne un droit de chasse , la desole mais je suis dans flou, je crois qu'il faut qu'il soit de la famille mais pas sur !!! |
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| Auteur : | Rameute10 [ 26 Mai 2013 15:56 ] |
| Sujet du message : | Re: Urgent : Avoir un droit de chasse !! |
Daviid43370 a écrit : Par contre j'aimerai justement évité de passer par le président pour connaitre le règlement intérieur Avec ces précisions c'est plus facile de comprendre ta situation et ton problème. Si l'ACCA est à jour au niveau juridique, tout ce que je t'ai écrit reste valable : à la Préfecture, tu pourras avoir gratuitement copie des statuts et le nom du président en exercice et normalement du règlement intérieur à jour au niveau légal. Tu auras ces informations gratuitement et surtout sans que le président ne soit au courant car ce sont des informations publiques comme pour toutes les associations de France. Si les informations ne sont pas à jour à la préfecture et cela peut arriver selon les départements, va la Fédé et essaie d'avoir les même informations mais je ne sais pas si ils te les donneront et surtout suivant les liens entre le président que tu veux éviter et le personnel de la Fédé, il aura peut-être l'info que tu es passé à la Fédé pour avoir des infos. Si ça peut te servir. |
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