Chien-Courant.com :: Consulter le sujet

Avez vous reçu l'arrété du 31 juillet 2012 appliquable le 1er Janvier 2013
Mon fils a reçu hier de la préfecture du Var un courrier qui explique la mise en vigueur de ce nouvel arrété!!
Je vous met le lien de cet arrété!!
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Une partie de l'arrété en direct

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 8 En savoir plus sur cet article...

I. ? Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d'animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré.
En outre, l'intéressé se tient informé des évolutions réglementaires et techniques de son activité. Il tient compte, dans l'exercice de son activité, des connaissances acquises.
II. ? Les justificatifs du respect de l'obligation d'actualisation des connaissances du titulaire consistent notamment en des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation techniques.
Ces justificatifs sont présentés à toute demande des services de contrôle.
III. ? Lorsque le titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à l'obligation d'actualisation de ses connaissances, le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l'intéressé.
IV. ? Sans préjudice du III, lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance maîtrise des connaissances susmentionnées, le préfet met en demeure le titulaire du certificat de capacité de procéder à leur actualisation dans un délai de trois mois.

Auteur :	Pierrot 83 [ 25 Avr 2013 12:22 ]
Sujet du message :	Certificat de capacité
Avez vous reçu l'arrété du 31 juillet 2012 appliquable le 1er Janvier 2013 Mon fils a reçu hier de la préfecture du Var un courrier qui explique la mise en vigueur de ce nouvel arrété!! Je vous met le lien de cet arrété!! http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id Une partie de l'arrété en direct Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013. Article 8 En savoir plus sur cet article... I. ? Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d'animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré. En outre, l'intéressé se tient informé des évolutions réglementaires et techniques de son activité. Il tient compte, dans l'exercice de son activité, des connaissances acquises. II. ? Les justificatifs du respect de l'obligation d'actualisation des connaissances du titulaire consistent notamment en des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation techniques. Ces justificatifs sont présentés à toute demande des services de contrôle. III. ? Lorsque le titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à l'obligation d'actualisation de ses connaissances, le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l'intéressé. IV. ? Sans préjudice du III, lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance maîtrise des connaissances susmentionnées, le préfet met en demeure le titulaire du certificat de capacité de procéder à leur actualisation dans un délai de trois mois.

Auteur :	PatricksudSteBaume [ 25 Avr 2013 12:29 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
salut Aprés avoir lu la revue chien courant d'avril et ces certiicats d'incapacité, je crois qu'il est moins risqué de vendre du chit que d'avoir des chiens

Auteur :	Pierrot 83 [ 25 Avr 2013 12:32 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
PatricksudSteBaume a écrit : salut Aprés avoir lu la revue chien courant d'avril et ces certiicats d'incapacité, je crois qu'il est moins risqué de vendre du chit que d'avoir des chiens Ta raison Patrick !!!Tu te met en règle avac la loi et après on te traque pourquoi!!!!!

Auteur :	max199 [ 25 Avr 2013 13:44 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
Voila un sujet qui pourrait être défendu par la faccc nationale

Auteur :	daniel [ 25 Avr 2013 14:47 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
gascon023 a écrit : surtout que le fameux certificat , je l'ai et c'est vraiment du pipeau ! je ne vois pas ce qu'on apprend la dedans ... Effectivement si tu l'as eu c'est qu'il ne doit pas y avoir grand chose à apprendre Ton pot Baffy

Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/

Certificat de capacité http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=49&t=18943	Page 1 sur 3

Auteur :	tacot [ 25 Avr 2013 15:20 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
Pierrot 83 a écrit : Avez vous reçu l'arrété du 31 juillet 2012 appliquable le 1er Janvier 2013 Mon fils a reçu hier de la préfecture du Var un courrier qui explique la mise en vigueur de ce nouvel arrété!! Je vous met le lien de cet arrété!! http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id Une partie de l'arrété en direct Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013. Article 8 En savoir plus sur cet article... I. ? Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d'animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré. En outre, l'intéressé se tient informé des évolutions réglementaires et techniques de son activité. Il tient compte, dans l'exercice de son activité, des connaissances acquises. II. ? Les justificatifs du respect de l'obligation d'actualisation des connaissances du titulaire consistent notamment en des attestations de participation à des journées d'échanges de pratiques, d'information ou de formation techniques. Ces justificatifs sont présentés à toute demande des services de contrôle. III. ? Lorsque le titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à l'obligation d'actualisation de ses connaissances, le préfet peut suspendre, pour une durée de trois mois, ou retirer le certificat de capacité de l'intéressé. IV. ? Sans préjudice du III, lorsque les résultats des inspections mettent en évidence une insuffisance maîtrise des connaissances susmentionnées, le préfet met en demeure le titulaire du certificat de capacité de procéder à leur actualisation dans un délai de trois mois. Suite à cet arrèté, la SCC organise des journées de formation permettant de valider ces connaissances (voir sur le site.)Pour avoir suivi le stage permettant d'obtenir le certificat de capacité,il est vrai que la formation est très light !!!

Auteur :	Pierrot 83 [ 25 Avr 2013 18:30 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
tacot a écrit : Suite à cet arrèté, la SCC organise des journées de formation permettant de valider ces connaissances (voir sur le site.)Pour avoir suivi le stage permettant d'obtenir le certificat de capacité,il est vrai que la formation est très light !!! Oui d'accord et a quel prix, va falloir encore "cracher au bassinet" C'est qu'une histoire de pognon!!!!!!!!!!!!!!!!! Pierrot

Auteur :	lucernois 83 [ 25 Avr 2013 19:40 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
Prochaine formation dans le sud ,Octobre, inscription juin,petit chèque comprenant 3 repas. Tu comptes les allers-retours Ventabren ou hôtel restaurant le soir,La chambre n'est pas garnie

Auteur :	daniel [ 25 Avr 2013 21:15 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
gascon023 a écrit : [/color] daniel a écrit : gascon023 a écrit : surtout que le fameux certificat , je l'ai et c'est vraiment du pipeau ! je ne vois pas ce qu'on apprend la dedans ... Effectivement si tu l'as eu c'est qu'il ne doit pas y avoir grand chose à apprendre Ton pot Baffy c'est pour ça que toi tu l'as pas moi je suis tellement fort que j'en n'ai pas besoin

Auteur :	Pierrot 83 [ 26 Avr 2013 06:32 ]
Sujet du message :	Re: Certificat de capacité
lucernois 83 a écrit : Prochaine formation dans le sud ,Octobre, inscription juin,petit chèque comprenant 3 repas. Tu comptes les allers-retours Ventabren ou hôtel restaurant le soir,La chambre n'est pas garnie Alain quand tu parle de 3jours c'est pour la formation en vue de l'obtention du certificat!!!! Ou pour simplement une remise a jour pour valider les compétence, si c'est ça c'est se foutre de la gueule du monde!!! Pierrot

Page 1 sur 3	Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/