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Gendarmerie
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Auteur :  stephane [ 24 Avr 2013 20:43 ]
Sujet du message :  Gendarmerie
bonsoir,voila j'ai un probléme avec la gendarmerie,possedant un parc d'un hectare,cloturer avec grillage et fil electrique.j'ai mis 2 cochon chinois x sanglier,75/100 chinois.les 2 cochons sont bouclés avec numero d'elevage,les gendarmes ont était voir ce parc qui se trouve au milieu de 4hectares de terrain,ont ils le droit d'entrée dans ma propriété sans rien me dire?et que va t'il se passer,je suis convoquer demain a 14h,si certaine personnes ont eu se souci,merci de leurs conseil.
Auteur :  CHRISTOPHE 24 [ 24 Avr 2013 20:51 ]
Sujet du message :  Re: gendarmerie
Déjà, première chose:le mandat de perquisition n'existe pas en France.

Quand ils font une enquête, les policiers et gendarmes agissent dans trois différent cas de figure.

-Soit ils agissent dans le cadre d'une enquête de flagrance, sous l'autorité et le contrôle du procureur de la république et peuvent, dans ce cas, rentrer chez toi et y effectuer une perquisition,ou t'arrêter, sans ton accord.

-Soit ils agissent dans le cadre d'une commission rogatoire:dans ce cas, c'est qu'une instruction a été ouverte, et qu'un juge d'instruction a été nommé et leurs a délivrer une commission rogatoire.
Les policiers et gendarmes, alors sous l'autorité du juge d'instruction, peuvent rentrer chez toi sans te demander ton avis, comme pour l'enquête de flagrane.

-Soit ils agissent dans le cadre d'une enquête préliminaire, sous l'autorité du procureur de la république
Dans ce cas, il leur faut ton accord pour rentrer chez toi
Auteur :  flambeur [ 24 Avr 2013 20:55 ]
Sujet du message :  Re: gendarmerie
que fait tu avec ces cochons
Auteur :  guy 06 [ 24 Avr 2013 21:27 ]
Sujet du message :  Re: gendarmerie
Cette détention étant interdite, je pense que si tu négocie bien tu peux essayer de demander une autorisation exceptionnelle comme animaux de compagnie.
Sinon, tu peux être verbalisé, et on te demandera d’euthanasier tes cochongliers.
Je te conseille donc de faire profil bas, et de ne surtout pas leur demander s'ils avaient bien l'autorisation de rentrer chez toi.
Auteur :  ju63 [ 24 Avr 2013 22:04 ]
Sujet du message :  Re: Gendarmerie
phigood a écrit :
dis que s'est des chinois et basta.ne dis pas que s'est des croisés


Si c'est le cas, supprime ce post ;)
Auteur :  max199 [ 25 Avr 2013 07:03 ]
Sujet du message :  Re: Gendarmerie
Tu ne risque absolument tien en théorie...
Auteur :  YO04 [ 25 Avr 2013 07:18 ]
Sujet du message :  Re: Gendarmerie
TU détient des produit issus d un croisement avec un sanglier , et se n est pas des cochons chinois !
Ils vont te dire qu ils y as un risque de pollution cynégétiques !!! Et ils ont raison , se genre de merd.......il sans est échapper , et ensuite sa as foutus le bordel pour les dégâts !!!!
Prend des pur chinois , et tu n auras aucuns soucis . ;)
Auteur :  chasseurdu12 [ 25 Avr 2013 08:50 ]
Sujet du message :  Re: Gendarmerie
Je m'interroge sur le risque qu'il y a à dire qu'il avait la mère et qu'un sanglier est rentré dans le parc et l'a saillie... C'est arrivé sur des porcs gascons près de chez moi. Maintenant, on risque de lui dire que le parc n'est pas hermétique et qu'il y a ce fameux risque de "pollution cynégétique"
Auteur :  Gus09 [ 25 Avr 2013 14:22 ]
Sujet du message :  Re: Gendarmerie
Il ne te reste plus qu'à les tuer et les manger. Et le problème est résolu
Auteur :  griffonnivernais19 [ 25 Avr 2013 15:09 ]
Sujet du message :  Re: Gendarmerie
du moment qu'il sont boucler et qui croivent qu'il ne sont pas croiser ces bon
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