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Délit de facies ??
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Auteur :  PatricksudSteBaume [ 18 Avr 2013 13:36 ]
Sujet du message :  Délit de facies ??
Salut

Juridiquement est ce qu'un conseil d'administration peu refuser une carte dans une chasse privée, a une personne irreprochable simplement au bon grés de ses membres .
n'est ce pas un acte de discrimination ??
juridiquement est ce que cette affaire, avec un avocat ne pourrait etre porté devant les tribunaux ???

quelqun a t il était confronté a cela ??

ou alors faut t'il mettre la cagoule ???

mERCI DE VOS REPONSES
Auteur :  chasseurdu12 [ 18 Avr 2013 13:38 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
Comme dit par ailleurs, tout dépend des statuts. Dans une société privée, tu peux prendre qui tu veux selon tes statuts et refuser qui tu veux sans avoir à fournir d'explication. Une ACCA ou communale, c'est autre chose, et je crois savoir que les statuts diffèrent souvent.
Auteur :  PatricksudSteBaume [ 18 Avr 2013 13:42 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
J'ai oubliais le principal, une chasse privée !!
Auteur :  chasseurdu12 [ 18 Avr 2013 13:47 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
C'est à la gueule du client, c'est l'intérêt du privé ou le problème. Tout dépend de quel côté on se trouve...
Auteur :  PatricksudSteBaume [ 18 Avr 2013 14:05 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
certe, mais je pensais qu'i pouvait y avoir une jurisprudence..De meme que dans certaine boites de nuit ou l'on accepte pas les gens selon leur couleur ou leur ethnie et pourtant ce sont des lieux privés!

Et au tribunal c'est comdamnation immédiate, donc pourquoi pas l'extention a d'autres lieux privés ????
je pense etre pret a saisir la justice, histoire de claquer un peu de mes éconnomies et de me faire plaisir au debut du crépuscule de ma vie
Par contre pour la cagoule je suis encore trop jeune et j'aurais bcp a perdre, je ne suporterai pas l'enfermement ;)
Auteur :  chasseurdu12 [ 18 Avr 2013 14:08 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
Là je te rejoins pas Patrick, les mecs qui montent une société privée, c'est bien souvent qu'ils ont été emmerdé par certains électrons libres, on peut comprendre une certaine sélection des candidatures. Après, je suis d'accord il y a un juste milieu et cette autharcie ne risque pas de péréniser les équipes de chasseurs vieillissantes.
Auteur :  craven [ 18 Avr 2013 14:40 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
PatricksudSteBaume a écrit :
certe, mais je pensais qu'i pouvait y avoir une jurisprudence..De meme que dans certaine boites de nuit ou l'on accepte pas les gens selon leur couleur ou leur ethnie et pourtant ce sont des lieux privés!

Et au tribunal c'est comdamnation immédiate, donc pourquoi pas l'extention a d'autres lieux privés ????
je pense etre pret a saisir la justice, histoire de claquer un peu de mes éconnomies et de me faire plaisir au debut du crépuscule de ma vie
Par contre pour la cagoule je suis encore trop jeune et j'aurais bcp a perdre, je ne suporterai pas l'enfermement ;)


Si cela s'applique à toi, je ne vois pas chez toi quelque chose de particulier en terme de couleur de peau ou d'appartenance ethnique (à part le fait d'être provençal bon teint et avoir le cul qui sent la farigoulette :lol: ) qui puisse convaincre un juge qu'il y a discrimination à ton encontre.
Auteur :  Gus09 [ 18 Avr 2013 14:46 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
Encore un procédurié. A mon avis tu dois pouvoir trouver la chasse qui te convient ailleur au lieu de te pourrir la vie avec une procédure. A moins que tu aimes ça.....
Auteur :  fb39 [ 18 Avr 2013 14:53 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
je pense également que dans une société privé ils prennent (ou non d'ailleurs) qui ils veulent, c'est d'ailleurs un des avantages (ou inconvénient, selon le cote ou l'on se trouve)
Auteur :  PatricksudSteBaume [ 18 Avr 2013 16:51 ]
Sujet du message :  Re: Délit de facies ??
c'est l'époque des seigneurs ,ils sont minoritaires, et la majorité des societaires m'aiment bien

C'etait juste pour renforcer , le samedi ,avec ma meute une battue vieillissante et sympathique ,mais je dois etre trop bon c'a leur fait peur,il n'y a pas assez de degats de sanglier ds le var :lol: :lol:
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