Chien-Courant.com :: Consulter le sujet - Droit de vote dans ACCA ?

Dans une ACCA , il y a des ayants-droits et des étrangers. Lorsque le bureau est composé d'ayant-droits et d'étrangers , le droit de vote est-il établi pour tous les membres du bureau, ou bien seuls les ayants droit peuvent voter , par exemple pour l'élection du président ....?.
Le président est-il seulement éligible par le bureau , les membres de la battue n'ont-ils pas leurs mots à dire?

A+ pour le renseignement.

Giachino a écrit :

Bonsoir
Le bureau d'une ACCA est composé de chasseurs de la commune ou étranger extérieur ainsi que des propriétaires non chasseurs à condition qu'ils soit membres de l'ACCA
Le bureau ne peut ètre composé de plus de 1/3 de non chasseurs , c'est à dire pour un bureau de 9 membres , 3 non chasseurs maximum . Le bureau peut ètre composé de chasseurs extérieur étanger
Tout les 2 ans il y a vote de 1/3 des membres du conseil d'administration qui sont élus pour 6 ans et à chaque élection le bureau se retire et élit le président , secrétaire , le trésorier et donne le résultat à l'assemblée .
Lors de l'éléction des membres du bureau , chaque participant à droit à une voix membre + des voix territoire s'il possède des parcelles soumise à l'ACCA
Il faut avoir de une parcelle à 40 Ha pour avoir droit à une voix supplémentaire et une voix de plus tout les 20 Ha supplémentaires (exemple : 18 Ha =1 voix membre +1 voix territoire ...... 41Ha = 1 voix membre + 2 voix territoire ) , donc chaque électeur a autant de bulletins que de voix

@+ bob

Giachino a écrit :

bob11 a écrit :

Giachino a écrit :

entièrement d'accord avec Bob,juste une précision,sur les propriétaires terriens,c'est 3 voix maximum,sinon effectivement tous les membres ont droit de vote ainsi que les propriétaires de plus de 40 hectares,le conseil d'administration élit le président,secrétaire et trésorier,voir des suppléants
pour les 1/3 de non chasseur si le nombre est supérieur, le conseil d'administration peut être invalidé

]

Pour les propriétaires non chasseurs , ils doivent demander verbalement au président de l'ACCA et ce à chaque saison cynégétyque , d'ètre membre de celle ci . L'ACCA doit lui fournir une carte de membre . Qu'il est qu'une parcelle soumise à l'ACCA (peu importe la superficie) ou plusieurs Ha , s'il est membre , il a le droit de vote à l'AG
@+ bob

Auteur :	Giachino [ 27 Jan 2013 08:12 ]
Sujet du message :	Droit de vote dans ACCA ?
Dans une ACCA , il y a des ayants-droits et des étrangers. Lorsque le bureau est composé d'ayant-droits et d'étrangers , le droit de vote est-il établi pour tous les membres du bureau, ou bien seuls les ayants droit peuvent voter , par exemple pour l'élection du président ....?. Le président est-il seulement éligible par le bureau , les membres de la battue n'ont-ils pas leurs mots à dire? A+ pour le renseignement.

Auteur :	Baujus [ 27 Jan 2013 10:12 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
Giachino a écrit : Dans une ACCA , il y a des ayants-droits et des étrangers. Lorsque le bureau est composé d'ayant-droits et d'étrangers , le droit de vote est-il établi pour tous les membres du bureau, ou bien seuls les ayants droit peuvent voter , par exemple pour l'élection du président ....?. Le président est-il seulement éligible par le bureau , les membres de la battue n'ont-ils pas leurs mots à dire? A+ pour le renseignement. le président est élus par le conseil d'administration qui lui est élue par les membres de droit de acca....

Auteur :	bob11 [ 27 Jan 2013 18:07 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
Giachino a écrit : Dans une ACCA , il y a des ayants-droits et des étrangers. Lorsque le bureau est composé d'ayant-droits et d'étrangers , le droit de vote est-il établi pour tous les membres du bureau, ou bien seuls les ayants droit peuvent voter , par exemple pour l'élection du président ....?. Le président est-il seulement éligible par le bureau , les membres de la battue n'ont-ils pas leurs mots à dire? A+ pour le renseignement. Bonsoir Le bureau d'une ACCA est composé de chasseurs de la commune ou étranger extérieur ainsi que des propriétaires non chasseurs à condition qu'ils soit membres de l'ACCA Le bureau ne peut ètre composé de plus de 1/3 de non chasseurs , c'est à dire pour un bureau de 9 membres , 3 non chasseurs maximum . Le bureau peut ètre composé de chasseurs extérieur étanger Tout les 2 ans il y a vote de 1/3 des membres du conseil d'administration qui sont élus pour 6 ans et à chaque élection le bureau se retire et élit le président , secrétaire , le trésorier et donne le résultat à l'assemblée . Lors de l'éléction des membres du bureau , chaque participant à droit à une voix membre + des voix territoire s'il possède des parcelles soumise à l'ACCA Il faut avoir de une parcelle à 40 Ha pour avoir droit à une voix supplémentaire et une voix de plus tout les 20 Ha supplémentaires (exemple : 18 Ha =1 voix membre +1 voix territoire ...... 41Ha = 1 voix membre + 2 voix territoire ) , donc chaque électeur a autant de bulletins que de voix @+ bob

Auteur :	arsouille [ 27 Jan 2013 21:53 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
bob11 a écrit : Giachino a écrit : Dans une ACCA , il y a des ayants-droits et des étrangers. Lorsque le bureau est composé d'ayant-droits et d'étrangers , le droit de vote est-il établi pour tous les membres du bureau, ou bien seuls les ayants droit peuvent voter , par exemple pour l'élection du président ....?. Le président est-il seulement éligible par le bureau , les membres de la battue n'ont-ils pas leurs mots à dire? A+ pour le renseignement. Bonsoir Le bureau d'une ACCA est composé de chasseurs de la commune ou étranger extérieur ainsi que des propriétaires non chasseurs à condition qu'ils soit membres de l'ACCA Le bureau ne peut ètre composé de plus de 1/3 de non chasseurs , c'est à dire pour un bureau de 9 membres , 3 non chasseurs maximum . Le bureau peut ètre composé de chasseurs extérieur étanger Tout les 2 ans il y a vote de 1/3 des membres du conseil d'administration qui sont élus pour 6 ans et à chaque élection le bureau se retire et élit le président , secrétaire , le trésorier et donne le résultat à l'assemblée . Lors de l'éléction des membres du bureau , chaque participant à droit à une voix membre + des voix territoire s'il possède des parcelles soumise à l'ACCA Il faut avoir de une parcelle à 40 Ha pour avoir droit à une voix supplémentaire et une voix de plus tout les 20 Ha supplémentaires (exemple : 18 Ha =1 voix membre +1 voix territoire ...... 41Ha = 1 voix membre + 2 voix territoire ) , donc chaque électeur a autant de bulletins que de voix @+ bob slt ha bon donc pour toi les chasseurs etrangers peuvent voter ??? j'etais sur que seuls les ayants droit avait le droit de vote, par contre je suis d'accord pour pour l'ensemble du bureau , et par contre si " dans " le bureau la proportion des non chasseurs n'est pas respecte, est ce que le bureau est valable pour faire le reglement ????

Auteur :	Giachino [ 28 Jan 2013 07:58 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
Merci pour ces précieux renseignements. Avant d'aborder la prochaine saison , et la future AG , il vaut mieux se renseigner avant tout coup d'état et d'éclat!

Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/

Droit de vote dans ACCA ? http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=49&t=17557	Page 1 sur 2

Auteur :	CHRISTOPHE 24 [ 28 Jan 2013 08:04 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
bob11 a écrit : Giachino a écrit : Dans une ACCA , il y a des ayants-droits et des étrangers. Lorsque le bureau est composé d'ayant-droits et d'étrangers , le droit de vote est-il établi pour tous les membres du bureau, ou bien seuls les ayants droit peuvent voter , par exemple pour l'élection du président ....?. Le président est-il seulement éligible par le bureau , les membres de la battue n'ont-ils pas leurs mots à dire? A+ pour le renseignement. Bonsoir Le bureau d'une ACCA est composé de chasseurs de la commune ou étranger extérieur ainsi que des propriétaires non chasseurs à condition qu'ils soit membres de l'ACCA Le bureau ne peut ètre composé de plus de 1/3 de non chasseurs , c'est à dire pour un bureau de 9 membres , 3 non chasseurs maximum . Le bureau peut ètre composé de chasseurs extérieur étanger Tout les 2 ans il y a vote de 1/3 des membres du conseil d'administration qui sont élus pour 6 ans et à chaque élection le bureau se retire et élit le président , secrétaire , le trésorier et donne le résultat à l'assemblée . Lors de l'éléction des membres du bureau , chaque participant à droit à une voix membre + des voix territoire s'il possède des parcelles soumise à l'ACCA Il faut avoir de une parcelle à 40 Ha pour avoir droit à une voix supplémentaire et une voix de plus tout les 20 Ha supplémentaires (exemple : 18 Ha =1 voix membre +1 voix territoire ...... 41Ha = 1 voix membre + 2 voix territoire ) , donc chaque électeur a autant de bulletins que de voix @+ bob entièrement d'accord avec Bob,juste une précision,sur les propriétaires terriens,c'est 3 voix maximum,sinon effectivement tous les membres ont droit de vote ainsi que les propriétaires de plus de 40 hectares,le conseil d'administration élit le président,secrétaire et trésorier,voir des suppléants pour les 1/3 de non chasseur si le nombre est supérieur, le conseil d'administration peut être invalidé

Auteur :	bob11 [ 28 Jan 2013 13:56 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
CHRISTOPHE 24 a écrit : bob11 a écrit : Giachino a écrit : Dans une ACCA , il y a des ayants-droits et des étrangers. Lorsque le bureau est composé d'ayant-droits et d'étrangers , le droit de vote est-il établi pour tous les membres du bureau, ou bien seuls les ayants droit peuvent voter , par exemple pour l'élection du président ....?. Le président est-il seulement éligible par le bureau , les membres de la battue n'ont-ils pas leurs mots à dire? A+ pour le renseignement. Bonsoir Le bureau d'une ACCA est composé de chasseurs de la commune ou étranger extérieur ainsi que des propriétaires non chasseurs à condition qu'ils soit membres de l'ACCA Le bureau ne peut ètre composé de plus de 1/3 de non chasseurs , c'est à dire pour un bureau de 9 membres , 3 non chasseurs maximum . Le bureau peut ètre composé de chasseurs extérieur étanger Tout les 2 ans il y a vote de 1/3 des membres du conseil d'administration qui sont élus pour 6 ans et à chaque élection le bureau se retire et élit le président , secrétaire , le trésorier et donne le résultat à l'assemblée . Lors de l'éléction des membres du bureau , chaque participant à droit à une voix membre + des voix territoire s'il possède des parcelles soumise à l'ACCA Il faut avoir de une parcelle à 40 Ha pour avoir droit à une voix supplémentaire et une voix de plus tout les 20 Ha supplémentaires (exemple : 18 Ha =1 voix membre +1 voix territoire ...... 41Ha = 1 voix membre + 2 voix territoire ) , donc chaque électeur a autant de bulletins que de voix @+ bob entièrement d'accord avec Bob,juste une précision,sur les propriétaires terriens,c'est 3 voix maximum,sinon effectivement tous les membres ont droit de vote ainsi que les propriétaires de plus de 40 hectares,le conseil d'administration élit le président,secrétaire et trésorier,voir des suppléants pour les 1/3 de non chasseur si le nombre est supérieur, le conseil d'administration peut être invalidé Bonjour Je ne suis pas trop rentré dans les détails , car le post serait sur plusieurs pages tellement il y a de loi sur les ACCA Pour répondre à arsouille : les chasseurs <<étranger extérieur >> qui sont membres de l'ACCA ont le droit de vote lors de l'assemblée , comme les autres membres Dans la composition du bureau il ne peut y avoir plus de 1/3 des membres chasseurs extérieur à la commune Si le bureau est cmposé de + de 1/3 de propriétaires non chasseurs ou de + de 1/3 de chasseurs étranger à la commune , il ne respecte pas l'article 8 des statuts , donc pas valable En ce qui concerne les voix territoire , un membre a droit à 6 voix maxi , donc 7 voix en tout avec sa voix membre (art 10 des statuts) Pour les propriétaires non chasseurs , ils doivent demander verbalement au président de l'ACCA et ce à chaque saison cynégétyque , d'ètre membre de celle ci . L'ACCA doit lui fournir une carte de membre . Qu'il est qu'une parcelle soumise à l'ACCA (peu importe la superficie) ou plusieurs Ha , s'il est membre , il a le droit de vote à l'AG @+ bob

Auteur :	sangli70 [ 28 Jan 2013 18:57 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
etes vous sur que les chasseurs extérieur étranger ont le droit de faire parti du bureau,car nous avons eu des problèmes cete saison donc on à changer le bureau, et lorsque je me suis présenter on ma dit que les étranger n'avaient pas le droit

Auteur :	laulau82 [ 28 Jan 2013 19:47 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
] Pour les propriétaires non chasseurs , ils doivent demander verbalement au président de l'ACCA et ce à chaque saison cynégétyque , d'ètre membre de celle ci . L'ACCA doit lui fournir une carte de membre . Qu'il est qu'une parcelle soumise à l'ACCA (peu importe la superficie) ou plusieurs Ha , s'il est membre , il a le droit de vote à l'AG @+ bob[/quote] svp peut tu me donner l'endroit ou tu as trouver ce texte.

Auteur :	bob11 [ 28 Jan 2013 20:59 ]
Sujet du message :	Re: Droit de vote dans ACCA ?
laulau82 a écrit : ] Pour les propriétaires non chasseurs , ils doivent demander verbalement au président de l'ACCA et ce à chaque saison cynégétyque , d'ètre membre de celle ci . L'ACCA doit lui fournir une carte de membre . Qu'il est qu'une parcelle soumise à l'ACCA (peu importe la superficie) ou plusieurs Ha , s'il est membre , il a le droit de vote à l'AG @+ bob svp peut tu me donner l'endroit ou tu as trouver ce texte.[/quote] La féfération de l'aude organise des stages de formation sur le fonctionnement des ACCA et donc j'ai participé à un de ces stages qui d'ailleur est très intéréssant. les propriétaires chasseurs ou non chasseurs dont les terres sont dévolues à l'ACCA ainsi que les chasseurs (je ne vais pas trop rentrer dans les détails) sont membre de droit de l'ACCA , c'est à dire qu'ils ont la possibilité d'ètre membre mais ne le sont que sur leur demande annuelle . Par exemple :un chasseur titulaire du permis de chasser validé qui habite sur la commune est membre de droit mais ne sera membre de l'ACCA que s'il prend sa carte et les propriétaire doivent également demander leur carte annuellement . Pour sangli70 : article 8 des statuts des ACCA

Page 1 sur 2	Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été]
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/