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 Sujet du message : Société communale.....
Message Publié : 23 Jan 2013 22:10 
salut

je me pose quelques questions...

déjà j'entends jamais parler de société communal de chasse, a croire que je chasse dans la dernière de france :lol:

je ne comprend pas l'intérêt des acca aica ugc etc etc??

ayant qu'une expérience, une acca qui a une partie de notre territoire (c'est provocateur je sais...) enfin pour moi c'est un bonhomme qui a 3 ou 400h qui fait chasser des actionnaires pour louer plus de terrain et faire payer plus d'actionnaires......etc etc
bref la fin des société communal ou la carte n'excède pas la 100ene d'euros et ou tout les propriétaires peuvent chasser sur l'ensemble des terres des autres sociétaires et des terrains communaux pour pas grand chose..... enfin partout sauf sur les terrain privatisé par les acca etc...
et les personnes n'ayant pas de territoire pour guère plus, 300€ pour chez nous par exemple!! du sanglier aux petit gibiers sur 7000h c'est pas prendre les gens pour des cons je pense!!
voila tout ces noms biscornu ça me fait peurs!!! et j'ai envie de dire vive les sociétés communal!!!


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 Sujet du message : Re: Société communal.....
Message Publié : 23 Jan 2013 22:26 
ah non c'est tellement biscornu que c'est meme pas une acca :roll:

bref si quelqu'un pouvait me faire un bon recapitulatif claire net et precis!!! ;)


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 23 Jan 2013 22:59 
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 1945
Localisation : AFACCC 04/06
En France une grande partie du territoire est géré par des ACCA (association communales de chasse agréées) ou ACC (association communale de chasse, ou société de chasse comme on dit chez nous). La règlementation des ACCA est un peu plus rigide, et ça évite le morcellement des territoires. Il faut un minimum de 20 ha d'un seul tenant pour pouvoir créer une société privée. le prix de la carte annuelle n'a rien à voir avec la dénomination ACC ou ACCA.
Ensuite il y a les chasses privées, qui sont composées de terrains particuliers ou parfois communaux. En général ce sont des chasses commerciales et les actions sont chères.
Les UGC (unités de gestion cynégétiques) regroupent plusieurs ACC, ou ACCA ou chasses privées en vue de gérer en commun certaines espèces.
Si t'as pas compris, je t'expliquerai mieux de vive voix à St Vallier, quand tes chiens seront derrière les cabres :lol: :lol:


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 23 Jan 2013 23:15 
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 1945
Localisation : AFACCC 04/06
Comme je l'ai dit, les ACCA ont des règlements plus stricts obligation d'accepter un certain pourcentage de chasseurs extérieurs, pourcentage en réserve, obligation d'adhérer si tu n'as pas 20 ha). Dans le sud, les sociétés communales acceptent tous les chasseurs de la commune et quelques extérieurs, et souvent les terrains communaux sont cédés à titre gracieux. mais il arrive aussi que les terrains communaux soient mis aux enchères et deviennent des chasses privées.


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 24 Jan 2013 06:54 
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Inscription : 14 Fév 2010 12:21
Message(s) : 1963
Localisation : olloix chaîne des puy 63
Le territoire d'une acca est composé du territoire de la commune ( limite de la commune = limite du territoire de chasse) de plus les acca sont gérer par des statuts qui impose des règles,

Les société de chasse doivent faire signer des baux et les adhérents a cette sociétée ne peuvent chasser que sur les terrains dont les propriétaire on signer un bail. Les sociétés peuvent faire le règlement qu'elles veulent, pas d'étranger .....

_________________
"L'Auvergne c'est la France avec quelque chose autour"


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 24 Jan 2013 08:00 
Les société peuvent VIRER un de leurs chasseur quand elle veulent ! Sa c est bien .
Les engagement d un propriétaire avec la Siciété peut se casser comme il veut d une année sur l autre , alors sque l ACCA c est un contrat pour tant d années .
L ACCA est beaucoup plus rigide , alors vive les Société !!!


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 24 Jan 2013 08:09 
departement 82 :que des acca ou aicca avec la loi VERDEIL.
QUAND PENSEZ VOUS :?:
Dans notre pas trop de probleme.(commune entiere)

c'est pas le cas du departement a cote:TARN 81 PAS DE LOI VERDEIL
C'est un peu la pagaille ,avec du morcelage de territoire et pas mal de bordel.


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 24 Jan 2013 08:55 
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Inscription : 17 Mars 2009 19:37
Message(s) : 265
Salut,

Pour ma part le fonctionnement en ACCA est assez libre pour les chasseurs....il l'est par contre moins pour les propriétaires terriens qui ont leur terrain intégré de fait à la création de celle-ci sauf si ils expriment le souhait les retirer de cette dernières (loi Verdeil). Le territoire de l'ACCA s’appuie sur les limites communales en n'incluant pas bien sur les périmètres des forêts domaniales.

Les ACCA ne sont pas des chasses privés, ne colportez pas des cloches! Chaque territoire possède des formes de regroupements qui leur sont propre.

Pour ma part je pense que dans un futur proche l'avenir de la chasse au chien courant passera par le regroupement de certaines ACCA ou société du fait du morcellement croissant des territoires (discordes, chasses privées, objection cynégétiques...)...les bassets ont un bel avenir!

a+


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 24 Jan 2013 09:04 
Hors-ligne

Inscription : 25 Nov 2011 11:06
Message(s) : 12
tout ca c est des probleme de riche quand sur un e societe de 2000ha on t exclue quelque parcelles de 5 ha c est suppoartable mais chez nous (nord de la loiree) les communes ne sont pas grandes 400 600ha alors tu a vite fait d avoir du gruyere mais il semble logique de pouvoir disposer de son bien si tu as une maison que tu loues a ton enfant tu reagirait comment si l etat le virait pour y mettre quelqu un d autre
mais niveau chasse il parait bizard de voiloir chasser dans un mouchoir de poche ou tu vois des type chasser le sanglier dans 10 20ha mais les querelles de village sont parfois tenaces plutot crever que de voir son salaud de voisin sur ses terres et tu y met le fric la dessus et c est le bordel


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 Sujet du message : Re: Société communale.....
Message Publié : 24 Jan 2013 09:39 
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Inscription : 13 Sep 2011 14:17
Message(s) : 1533
Attention, les pratiques ne sont pas les mêmes d'un secteur à l'autre. Chez nous, les sociétés privées font signer des baux aux propriétaires mais il n'y a pas de dédommagement financier, seulement de la venaison ou des repas organisés au bon vouloir des chasseurs. Ces baux peuvent être dénoncés en cours de route mais ils courent de plein droit jusqu'à leur fin (droit de chasse jusqu'au terme mais non reconduction du bail).
Les statuts des sociétés privées sont variables d'une société à l'autre quant à l'accueil de chasseurs extérieurs, les conditions d'exclusion d'un chasseur ou autre.
Les sociétés communales ont elles l'obligation d'accueillir les chasseurs résidants sur la commune en ayant fait la demande, les privées non.
Concernant le morcellement des territoires, certaines fédérations départementales (c'est le cas de l'Aveyron), ne donnent pas de carnet de battue aux sociétés ne garantissant pas 100 ha d'un seul tenant.

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