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Message Publié : 22 Jan 2016 13:24 
beaglou88 a écrit :
Bonjour,
Après avoir recherché les postes de 2014, je suis en mesure de vous répondre, Je n'ai rien à cacher, je ne vois pas pourquoi je le ferais sur le forum réservé aux adhérents.
Quand j'ai fait ces réponses en 2014, je ne connaissais pas le projet d'ordonnance discriminatoire, et je me référais aux directives Européennes sur l'augmentation de la TVA, et la loi du 6 janvier 1999 imposant l'inscription à la MSA dès qu'on dépassait 150h de travail par an pour son élevage. Il serait utopique de penser que la FACCC pourrait demander l'abrogation de cette loi, sous prétexte que 90% au moins des éleveurs amateurs que sont les adhérents de la FACCC ne l'ont jamais appliquée.
J'ai d'ailleurs écrit un article sur la revue d'octobre 2014 à ce sujet.
Ce que je combats aujourd'hui avec la FACCC les autres associations concernées, c'est la différence de traitement qui existe dans les textes de l'ordonnance du 7 octobre 2015 entre les chiens inscrits au L.O.F et les chiens non inscrits au L.O.F qui doivent conserver les mêmes droits sans aucune discrimination.

Ceci, sera ma dernière intervention à ce sujet.


et sa ce sont vos paroles en juillet 2014


beaglou88 a écrit :
PS: La lois sur les petites annonces rendras obligatoire d avoir un numéros de SIRET dès la première portée( avec maternité aux normes ) et surtout la parution de la première annonce ( papier ou du net ) publié !!!!!

Moi je trouve que ce sera plutôt assez juste.
Je prends un exemple

j'ai 2 portées qui ont 1 mois. je vends les femelles 780 € et les mâles 750 € après paiement de la TVA, il me reste 650 € pour les femelles et 625 € pour les mâles, et je vais payer des impôts dessus

Parallèlement, une personne a qui j'ai vendu une chienne il y a 3 ans est venue chercher une saillie de mon mâle quelques jours après. Il les vends 750 € les femelles et 700 € les mâles. Pour lui c'est du net. Ces 2 chiens sont de mon affixe. Eh bien les futurs acheteurs ne comprennent pas que je les vende plus cher, alors qu'à l'arrivée, il me restera moins d'argent. Les clients ce que je redonne à l'état ils s'en foutent, ils voient leur porte monnaie. Je fais tout dans les règles, alors que je ne fais que 23 portées par an, et je suis pénalisée par rapport à celui qui ne déclare rien.


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Message Publié : 22 Jan 2016 14:54 
Hors-ligne

Inscription : 02 Août 2011 11:33
Message(s) : 4134
Localisation : 83560
didier48 a écrit :
je ne conteste pas que la Faccc fasse tout pour assouplir l’ordonnance mais dire que personne était au courant de l’ordonnance est faux car j'aie cherche et trouvé un post il suffit de le lire et YO04 et Elsa était suffisamment clairs et il me semble, du moins je l'espère que des membres du CA lisent le forum, de plus certains sont membre de club de race et eux ont pu négocier une portée par an.
je vous met en lien le post en question qui date de juillet 2014
viewtopic.php?f=49&t=24641&p=352780&hilit=vente+des+chiens#p352780

Didier bonjour ,
J'espère que tout va bien pour vous et que tes gris - bleu te régalent.Merci pour le sujet mis en 2014.A+


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