seb83 a écrit :
par contre y a une chose que je ne comprends pas ou que j'ai pas suivi
Ok je paie dans le Var un permis 200e ( à 2e près ), mais y est inclus le timbre grand gibier qui paie les dégâts ( du departement).
Demain je prends un permis national à 200e qui paie les dégâts de mon departement?
2 solutions si j'ai bien compris :
une taxe departementale "dégâts" ( equivalent au timbre grand gibier ) et la désolé mais c'est pas un permis à 200E mais un permis à 200E+???E, et là désolé mais c'est pas une bonne nouvelle car mon permis augmente!!!
ou alors on anticipe ( et là on devient "offensif" ) sur la suppression des indemnisations de dégâts sur les cultures!!

Il vont faire comme dans le Loire et cher
Une taxe à l'hectare par secteur
Exemple
La taxe ce declenge à partir de 10000 de dégâts
Suivant les sommes la taxe varie de 0,15 à 4 euros pour les secteurs noir
Pour non secteurs elle est de 1 euros
Chaque demandeur et adhérents à la fd paye cette taxe
Pour moi qui a un petit territoire ça me revient
60 euros cotisation fd plus 50 euros de taxe
Pour ma commune ça nous revient à 600 euros
La solution pour les dégâts il l'ont