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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 11:07 
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Inscription : 12 Nov 2012 08:46
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Et t pas le seul :lol: j'en fais parti aussi! :D .y a une chose que j'ai compris : dans la chasse il n'y a rien de logique et de rationnel....


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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 11:33 
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Inscription : 28 Août 2010 22:23
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ggv04 a écrit :
oui enfin j'ai du mal a comprendre comment une commune peut donner ou louer ses terrains a une chasse privée et pas a a une association communal.....

mais bon il y a pas mal de choses que j'ai du mal a comprendre :lol:



Salut ggv04,

Voici une petite explication !

Pour qu'une ACCA ne puisse pas chasser sur les terrains privés de la commune, il faut que la commune ait fait opposition cynégétique sur ces terrains là.
Ici, la commune (personne moral) peut conserver son droit de chasse à partir d'une certaine surface de propriété personnelle et la louer à une chasse privée.

Je sais qu'en Isère, il faut au minimum 20 ha d'un seul tenant pour pouvoir opposer ses terrains et les retirer de l'ACCA, auquel cas, on ne peut pas les retirer. Elle font partie de droit au territoire de l'ACCA. A moins de faire une opposition de conscience, c'est-à-dire, refuser la pratique de la chasse sur son territoire en raison de ses convictions personnelles. Ceci entraîne de faire opposition sur toutes les parcelles que l'on possède ET sur l'ensemble du territoire français. Bien entendu, les dégâts de grand et/ou petit gibier sont à la charge du propriétaire et l'ACCA ou la chasse privée n'est plus responsable de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur ces terrains là puisque la pratique de la chasse y est interdite :)

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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 12:52 
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Inscription : 12 Nov 2012 08:46
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Oui sauf que la France entière ne fonctionne pas partout en acca.par exemple la Corrèze!


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 Sujet du message : Re: terrain communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 13:05 
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Pierrot 83 a écrit :
griffonnivernais19 a écrit :
ggv04 a écrit :
j'ai pas tout compris....

je pensais qu'une societe communal de chasse pouvait chasser sur le communal nous on nous le loue 1 euro symbolique.... et tout societaire qui prend la carte donne ses terres aux autres societaires


le privé chasse sur ses terres et ou celle qu'on lui donne ou loue et ne casse pas les couilles sinon...

d'ailleur ces chasse privées c'est vraiment une plaie pour la chasse populaire....


+1 daccord avec toi on a la meme vision des chasse priver ;)


Change de maire aux prochaines élections!!!!!


ces l'ancien maire qui leur avait signer a l'epoque

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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 14:05 
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Inscription : 28 Août 2010 22:23
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Tapautour a écrit :
Oui sauf que la France entière ne fonctionne pas partout en acca.par exemple la Corrèze!


Effectivement, je viens de voir ça. Du coup, je me demande comment la chasse est régit quand il n'y a pas de structure comme l'ACCA. C'est le même principe qu'une chasse privée. Chaque propriétaire composant le territoire de chasse donne son droit de chasse à la société ?

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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 14:46 
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Inscription : 12 Nov 2012 08:46
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allfab a écrit :
Tapautour a écrit :
Oui sauf que la France entière ne fonctionne pas partout en acca.par exemple la Corrèze!


Effectivement, je viens de voir ça. Du coup, je me demande comment la chasse est régit quand il n'y a pas de structure comme l'ACCA. C'est le même principe qu'une chasse privée. Chaque propriétaire composant le territoire de chasse donne son droit de chasse à la société ?

Et oui!! D'où un nombre impressionnant de structure sur une même commune!!!!parfois jusqu'à 6 a ma connaissance!!!! :o
De la la notion de commune n'existe plus car une société X pourra avoir le droit de chasse (même sur 1000m2) deux commune plus loin!!!!!c ça la Corrèze! Cela existe et c pas si rare que cela.rare le commune avec 1 seul société.le nombre de chasseurs évoluant à la baisse et de plus en plus vite, j'espère que cela rentrera dans un ordre un peu plus logique!!!mes frères prions ;)


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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 14:55 
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Inscription : 28 Août 2010 22:23
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Tapautour a écrit :
allfab a écrit :
Tapautour a écrit :
Oui sauf que la France entière ne fonctionne pas partout en acca.par exemple la Corrèze!


Effectivement, je viens de voir ça. Du coup, je me demande comment la chasse est régit quand il n'y a pas de structure comme l'ACCA. C'est le même principe qu'une chasse privée. Chaque propriétaire composant le territoire de chasse donne son droit de chasse à la société ?

Et oui!! D'où un nombre impressionnant de structure sur une même commune!!!!parfois jusqu'à 6 a ma connaissance!!!! :o
De la la notion de commune n'existe plus car une société X pourra avoir le droit de chasse (même sur 1000m2) deux commune plus loin!!!!!c ça la Corrèze! Cela existe et c pas si rare que cela.rare le commune avec 1 seul société.le nombre de chasseurs évoluant à la baisse et de plus en plus vite, j'espère que cela rentrera dans un ordre un peu plus logique!!!mes frères prions ;)


D'accord ! Paie ton bordel...

L'ACCA est une belle invention :)

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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 15:28 
OU UNE EXPEDITION PUNITIVE!!!! :mrgreen:


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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 16:03 
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 Sujet du message : Re: Terrains communaux
Message Publié : 05 Nov 2013 18:26 
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gascon023 a écrit :
griffonnivernais19 a écrit :
bonsoir.. je m'explique.. Sur une commune ou je chasse il a y a deux equipe:la communale (ou je suis) et une equipe dite "priver" qui n'accepte que des perssone ayant des terrain!le probleme est que il y a bien longtemps le maire leur a signer des terrain communaux alors je me suis demander si cétait bien "juste"que les terrain communaux aille au chasse priver et non a la communale?est-ce que ces bien legal? merci de vos reponces

tu fais comme si tu savais pas :mrgreen:


ces déjà fait :lol: mais je me suis fait ejecter :evil: et il faller a tout prix couper les chien qui était sur le pied :roll:

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