ggv04 a écrit :
oui enfin j'ai du mal a comprendre comment une commune peut donner ou louer ses terrains a une chasse privée et pas a a une association communal.....
mais bon il y a pas mal de choses que j'ai du mal a comprendre

Salut ggv04,
Voici une petite explication !
Pour qu'une ACCA ne puisse pas chasser sur les terrains privés de la commune, il faut que la commune ait fait
opposition cynégétique sur ces terrains là.
Ici, la commune (personne moral) peut conserver son droit de chasse à partir d'une certaine surface de propriété personnelle et la louer à une chasse privée.
Je sais qu'en Isère, il faut au minimum 20 ha d'un seul tenant pour pouvoir opposer ses terrains et les retirer de l'ACCA, auquel cas, on ne peut pas les retirer. Elle font partie de droit au territoire de l'ACCA. A moins de faire une
opposition de conscience, c'est-à-dire, refuser la pratique de la chasse sur son territoire en raison de ses convictions personnelles. Ceci entraîne de faire opposition sur toutes les parcelles que l'on possède
ET sur l'ensemble du territoire français. Bien entendu, les dégâts de grand et/ou petit gibier sont à la charge du propriétaire et l'ACCA ou la chasse privée n'est plus responsable de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur ces terrains là puisque la pratique de la chasse y est interdite
