U Corsu 84 a écrit :
A Ragot 15: dans un département ou il y à la loi verdeille peut-être pour les autres j'en doute là ou je chasse en Vaucluse nous avons eu un problème, l'avocat que nous avions contacté nous avait demandé les statuts et rien d'autres et c'est lui qui nous avait dit a l'époque le RI c'est de la littérature, faut croire qu'il savait ce qu'il faisait car nous avions obtenus gains de cause
A prestu
C'est effectivement souvent de la littérature car mal fait...
Les statuts prévoient justement ce qui peut être décidé et qui le décide (AG, CA, ...)
exemple : les jours de chasse qui sont votés chaque nnée en AG chez nous et intègre alors le RI
A+