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 Sujet du message : Aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 16:27 
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Inscription : 25 Juin 2009 02:08
Message(s) : 1287
Localisation : 30...environ d'alès
slt

voila ma question, sur notre société de chasse nous n'avons pas l'autorisation du president pour entrainer nos chiens courant sur lapins et lievres apres la fermeture générale, alors que la chasse a la bécasse et celle du sanglier est ouverte, et que ces 2 modes de chasse peuvent parfaitement deranger lievres et lapins, puisque peu de chiens sont voie uniques.

Puis je m'adresser a la faccc pour un recours juridique ou autre?

c'est un peu tot mais je prends les devants.

Merci d'avance

Laurent


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 Sujet du message : Re: aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 16:35 
A mon avis, ce n'est pas de la discrimination si il y a une prolongation de la chasse au sanglier et à la bécasse. A voir le moment venu.


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 Sujet du message : Re: aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 16:38 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1262
La possibilité d'entrainer des chiens courants résulte d'une autorisation délivrée par le propriétaire des terrains concernés ou par le détenteur du droit de chasse (dans les grandes lignes). Le président de ta société de chasse est donc libre de sa décision et rien ne peut l'obliger à donner cette autorisation. La protection juridique ne peut pas prendre en compte cette préoccupation puisque la décision du Pdt concerné est souveraine.
Par ailleurs, en France la fermeture générale est le 28/02 ce qui te permets d'entrainer jusqu'à cette date à priori.

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/


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 Sujet du message : Re: aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 17:40 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:23
Message(s) : 259
Herve a écrit :
Par ailleurs, en France la fermeture générale est le 28/02 ce qui te permets d'entrainer jusqu'à cette date à priori.


Il me semble que si l'arrêté préfectorale ou la société de chasse réduit les dates d'ouverture c'est celles ci qui feront foi.
Ex: si l'arrêté préfectorale ferme le lièvre le 2ème dimanche de janvier tu ne peux, a mon avis, pas entraîner après cette date.

Cherokee a mon avis tu ne peux rien contre ton président a part prendre sa place...

_________________
La chasse pour les chiens !


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 Sujet du message : Re: Aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 17:59 
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Inscription : 25 Juin 2009 02:08
Message(s) : 1287
Localisation : 30...environ d'alès
slt

merci pour vos reponses.

on ira donc entrainer sur l'autre societe.

Seb j'ai fait le tresorier pendant 10 ans alors devenir le president d'une societe devenue un bordel a mafieux, je le laisse aux autres, je dit pas qu'un jour si des amoureux de la chasse et des chiens comme moi veulent s'investir......peut-etre que, mais j'en doute, je suis trop revolutionaire aux yeux de certains :mrgreen:


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 Sujet du message : Re: aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 18:27 
Seb84 a écrit :
Herve a écrit :
Par ailleurs, en France la fermeture générale est le 28/02 ce qui te permets d'entrainer jusqu'à cette date à priori.


Il me semble que si l'arrêté préfectorale ou la société de chasse réduit les dates d'ouverture c'est celles ci qui feront foi.
Ex: si l'arrêté préfectorale ferme le lièvre le 2ème dimanche de janvier tu ne peux, a mon avis, pas entraîner après cette date.

Cherokee a mon avis tu ne peux rien contre ton président a part prendre sa place...


C'est Hervé qui a raison de l'ouverture générale à la fermeture générale, on peut entraîner les chiens tous les jours sans aucune autorisation supplémentaire


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 Sujet du message : Re: Aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 18:33 
euhhh... c'est la premiere fois que j'entend ça....
j'ai toujours cru qu'il fallait l'autorisation du president de societé ou du detenteur du droit de chasse..

sinon demain j'vais lacher dans le 83 ou le 05.. :mrgreen:


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 Sujet du message : Re: Aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 18:44 
ggv04 a écrit :
euhhh... c'est la premiere fois que j'entend ça....
j'ai toujours cru qu'il fallait l'autorisation du president de societé ou du detenteur du droit de chasse..

sinon demain j'vais lacher dans le 83 ou le 05.. :mrgreen:


çà va de soi que tu ne peux entrainer que sur une société ou tu es actionnaire, mais tu peux le faire de l'ouverture générale à la fermeture générale sans autorisation supplémentaire même si la chasse à ce type de gibier est fermé. L'autorisation n'étant obligatoire que de la fermeture générale au 31 mars


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 Sujet du message : Re: Aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 20:05 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:35
Message(s) : 972
Localisation : RHÔNE (69), St Maurice sur Dargoire
beaglou88 a écrit :
tu peux le faire de l'ouverture générale à la fermeture générale sans autorisation supplémentaire même si la chasse à ce type de gibier est fermé. L'autorisation n'étant obligatoire que de la fermeture générale au 31 mars

Pas du tout d'accord.
A partir du moment où l'espèce est fermée sur le territoire de chasse, il faut l'autorisation d'entraîner. Il y a quelques temps je pensais autrement, mais le petit fascicule juridique fournit dans CC est clair là dessus.

_________________
"Homme et chien partagent une étroite ressemblance. Ils ne chassent plus pour survivre mais répondent à un même instinct profondément ancré, ce plaisir de la poursuite hérité de leurs ancêtres respectfs." J.L. BOULDOIRE


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 Sujet du message : Re: Aide juridique
Message Publié : 13 Sep 2013 20:06 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
beaglou88 a écrit :

çà va de soi que tu ne peux entrainer que sur une société ou tu es actionnaire, mais tu peux le faire de l'ouverture générale à la fermeture générale sans autorisation supplémentaire même si la chasse à ce type de gibier est fermé. L'autorisation n'étant obligatoire que de la fermeture générale au 31 mars


C'est faux, la chasse du sanglier, de la bécasse, de la grive du pigeon ramier est ouverte jusqu'a la fin févvrier et pourtant il faut l'autorisation du détenteur du droit de chasse pour entrainer les chiens au lièvre au lapin ou au chevreuil!!!!!!!
Je me bat depuis des nannées contre les représentants de notre société pour entrainer mes chiens de lièvre et je n'ai jamais obtenu le droit d'entrainer mes chiens après le fermeture du lièvre :mrgreen:
j'ai mème essayé d'obtenir le droit d'entrainer mes chiens pendant la période de chasse le mardi et vendredi vue que la chasse du lièvre est fermée ces 2jours, c'est le mème problème :mrgreen:

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