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Message |
JML 83
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Publié : 25 Nov 2020 19:18 |
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Inscription : 10 Mars 2009 00:17 Message(s) : 1373 Localisation : CHARENTE
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Salut voila ce que j'ai trouvé sur le site de L'office. Instructif.
Quels sont les agents compétents en matière de police de la chasse ?
Les agents compétents en matière de police de la chasse sont : . les officiers et agents de police judiciaire (police et gendarmerie nationale), . les inspecteurs de l’environnement comprenant les agents, commissionnés et assermentés à ce titre, de l’ONEMA, de l’ONCFS, des Parcs nationaux, de l’Agence des Aires Marines Protégées et des DDTM, DD(CS)PP et DREAL, . les agents de l’Office national des forêts, les lieutenants de louveterie, les gardes-champêtres, les gardes-chasse particuliers et les agents de développement de la fédération départementale (ou interdépartementale) des chasseurs.
Mise à jour le 24/04/2014
_________________ Chacun est responsable de tous. A de Saint Exupéry
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