Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

Voilà l'acca ou je chasse habituellement a été mise sous tutelle suite à la démision des 3/4 du bureau.

Ma question est est ce que j'aurais le droit de continuer à avoir une carte de chasse étant donné que je suis étranger ou alors est-ce que avec la mise sous tutelle seul les gens résidant sur la commune auront le droit ?

_________________
La chasse oui, mais pour le plaisir de sortir et d'entendre mes chiens

Si il y avait un avantage à ce qu'une ACCA soit placée sous tutelle, c'est que ses statuts et son règlement intérieur soient appliqués à la lettre.. ou du moins il faut l'esperer

_________________
longue et belle vie a nos chiens

La mise sous tutelle est justifiée, semble t il, par la démission de la majorité du C.A. de cette ACCA. En général, la DDT administre (souvent avec le concours de la FDC) cette situation transitoire pour tenter de former un nouveau C.A. via la tenue d'une A.G. extraordinaire permettant l'élection rapide de nouveaux administrateurs. Sauf échec de cette démarche, la chasse ne devrait pas être suspendue pour la saison à venir et tous les membres de droits + les membres admis ayant été retenus par le précédent CA pour la saison à venir pourront chasser. En tant que membre admis tu as du faire une demande d'adhésion avant le 31/03 et le CA a du te répondre pour le 15/05 au plus tard. C'est ce que prévoient les textes.

Si par contre aucun candidat accepte le mandat d'administrateur (ou un nombre insuffisant), l'ACCA peut être mise en sommeil et la chasse suspendue sur son territoire jusqu'à retour à une situation normale, conforme à la réglementation régissant le fonctionnement des ACCA (loi Verdeille / Code de l'Environnement).

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/

Ok merci

_________________
La chasse oui, mais pour le plaisir de sortir et d'entendre mes chiens