mexicain a écrit :
C'est fait les baux marches de 3 ans en 3 ans pour le cassé il nous faut une lettre recommandée 1 an avant. Mais c'est la fédé tu a qu'a voir qui nous demande si les baux sont valable parce qu'il n'y a pas les numéros de parcelle. Je pensais que la fédé avec le nombre de personne qu'il y a

gérée ca ils ont bien un avocat pourquoi ils se renseigne pas ?
L'autorité compétente en la matière de territoire de chasse est la DDT puisque c'est elle qui a délégation du préfet pour attribuer les plans de chasse.
===> si la fédé veut des infos elle peut les avoir auprès de la DDT
