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 Sujet du message : Re: Délit de facies ??
Message Publié : 21 Avr 2013 06:16 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
phil du a écrit :
le mot "société "est employé a tort je crois: dans le Finistère ce sont des associations de type "loi 1901 "avec leurs statuts et leur règlement propres ou des chasses privées


http://www.chasseurs-finistere.fr/statutsacc.pdf

http://www.youscribe.com/catalogue/pres ... -de-399302

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 Sujet du message : Re: Délit de facies ??
Message Publié : 21 Avr 2013 07:35 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2084
En côte d'or, il n'y a qu'une seule ACCA, pour le reste ce sont soit des assocs loi 1901, soit des chasses privées avec un adjudicataire.
Dans le cas de l'adjudicataire, il est libre de prendre qui il veut, par contre, pour virer quelqu'un c'est une autre chose. je connais un cas de jurice prudence où un adjudicataire a dut dédomager un chasseur qu'il avait viré sans motif valabre d'après les tribunaux.
Concernant les assocs loi 1901. En général elles sont dirigées par un bureau, composé de X personnes avec le président, le secrétaire, le trésorier et quelques fois des adjoints et d'autres membres. Si en pratique c'est généralement le bureau voir le président qui prennent les décisions cela n'est pas légal.
Ces décisions qui seraient vite annulées par un tribunal car le bureau d'une assoc n'a en fait qu'un pouvoir exécutif et toutes les décisions qui ne correspondent pas aux délégations faites par les statuts doivent être prises en assemblée générale.
Donc un président qui ne veut pas d'un gars c'est pas normal. Seule l'AG peut décider.
Voila pour ce qui est de chez nous, maintenant pour les ACCA il faut voir les statuts.

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 Sujet du message : Re: Délit de facies ??
Message Publié : 21 Avr 2013 07:52 
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Inscription : 23 Jan 2010 17:15
Message(s) : 490
Une ACCA est encadrée par la loi Verdeille.Une Association de chasse communale peut tout se permettre si c'est porté dans ses statuts. C'est l'AG qui prend les décisions Une privée l'adjudicataire prends qui il veut.Cependant, pour justifier la diminution du nombre de chasseurs, nous avançons des arguments divers et variés. Alors que le fait de ne pas ouvrir la chasse au plus grand nombre pourrait être une des principales causes . Nous en paierons les conséquences un jour.


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 Sujet du message : Re: Délit de facies ??
Message Publié : 21 Avr 2013 10:01 
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Inscription : 08 Juin 2012 22:16
Message(s) : 145
L'ancien 63 a écrit : Cependant, pour justifier la diminution du nombre de chasseurs, nous avançons des arguments divers et variés. Alors que le fait de ne pas ouvrir la chasse au plus grand nombre pourrait être une des principales causes. Nous en paierons les conséquences un jour.

C'est une malheureusement une triste vérité, les chasseurs ne se sont jamais enclins à partager l'espace de leur territoire. Beaucoup trop ont plusieurs actions de chasse pour ne guère participer au final à la vie de chacun des associations auquel ils adhèrent, ce ne sont juste des financiers qui ne font qu’augmenter le cota admissible d'adhérents pendant que d'autres galèrent sans réel biotope pour assouvir leurs passions ?
Les critères "d'entrée " dans ces divers "Diane" ne correspondent plus à l'évolution des modestes ruraux qui ont quitté leurs campagnes souvent depuis leurs ailleux pour leurs activités professionnelles ?????
Aujourd’hui un jeune chasseur citadin sans ascendance « rural » n’a pratiquement plus aucune chance d’avoir un territoire pour découpler quelques chiens, seulement, et à quel tarif le droit de tenir une arme attaché à un poste avec un commandement militaire ?
Le savoir chasser disparait d’année en année …….


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