Les statuts sont votée en AG et donc s'ils sont acceptés a la "majoritée" tu ne peu que te rendre a l'évidence,tout ce qui est écrit dans les statuts est appliqué!!!!!c'est comme tout vote "légal" si une personne est élue a la majoritée et bien il faut se plier a la majoritée
Pierrot
alain05 a écrit :
voila la reponse de l'afacc devant cette situation dont est victime mon amis.
Monsieur
La FACCC a étudié votre dossier.
Le président, le maire et la fédération des chasseur du 04 ont donné leur version des faits
Nous avons vérifié le contenudu réglement et statuts de l'ACC .
Il apparait que le réglement et statuts ont été approuvés par la Fédé du 04 et Préfecture donc inattaquables sur fond et forme.
Vous devez attendre la saison prochaine pour faire une demande écrite et en temps voulu.
Concernant la protection juridique, elle ne prendra pas en compte votre demande étant donné qu'il n'y a pas atteinte a l'utilisation du chien courant.
Il faut aussi faire trés attention au comportement personnel, au conflit entre personne qui peuvent sembler anodin mais avoir leur importance dans ce cas.
cordialement.
MARC DUDOGNON
Dorenavant faite tous attention quel comportement vous adopte devant le president ou le maire de votre village meme si sa ne concerne pas la chasse car dans une ACC demain pour une simple demande d'un nouveau carnet de battue ou creation d'une nouvelle equipe a sanglier si le president a la majorite a la dite societe l'annee d'apres celui ci change les statues et vous fou dehors. il va vite falloir faire change cette loi car bientot certains d'entre nous vont avoir de serieux problemes, pour ma part je chasse en ACCA dont cela ne peut pas m'arriver.Aujourd hui c'est mon amis demain sa sera peut etre nous tous....