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Message Publié : 01 Oct 2011 12:09 
Hors-ligne
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11167
Localisation : HautVar afaccc83
Les statuts sont votée en AG et donc s'ils sont acceptés a la "majoritée" tu ne peu que te rendre a l'évidence,tout ce qui est écrit dans les statuts est appliqué!!!!!c'est comme tout vote "légal" si une personne est élue a la majoritée et bien il faut se plier a la majoritée :oops:
Pierrot

alain05 a écrit :
voila la reponse de l'afacc devant cette situation dont est victime mon amis.


Monsieur
La FACCC a étudié votre dossier.
Le président, le maire et la fédération des chasseur du 04 ont donné leur version des faits
Nous avons vérifié le contenudu réglement et statuts de l'ACC .
Il apparait que le réglement et statuts ont été approuvés par la Fédé du 04 et Préfecture donc inattaquables sur fond et forme.
Vous devez attendre la saison prochaine pour faire une demande écrite et en temps voulu.
Concernant la protection juridique, elle ne prendra pas en compte votre demande étant donné qu'il n'y a pas atteinte a l'utilisation du chien courant.
Il faut aussi faire trés attention au comportement personnel, au conflit entre personne qui peuvent sembler anodin mais avoir leur importance dans ce cas.
cordialement.
MARC DUDOGNON

Dorenavant faite tous attention quel comportement vous adopte devant le president ou le maire de votre village meme si sa ne concerne pas la chasse car dans une ACC demain pour une simple demande d'un nouveau carnet de battue ou creation d'une nouvelle equipe a sanglier si le president a la majorite a la dite societe l'annee d'apres celui ci change les statues et vous fou dehors. il va vite falloir faire change cette loi car bientot certains d'entre nous vont avoir de serieux problemes, pour ma part je chasse en ACCA dont cela ne peut pas m'arriver.Aujourd hui c'est mon amis demain sa sera peut etre nous tous....

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Message Publié : 15 Oct 2011 22:13 
Hors-ligne

Inscription : 23 Jan 2011 18:42
Message(s) : 351
Localisation : Vaucluse
à Alain 05: Théoriquement s'il s'agit d'une chasse communale ils ne peuvent pas refuser une carte à un propriétaire quel qu'il soit "de terrain ou d'immobilier" ton ami paie des impôts sur la commune c'est suffisant pour ne pas être classé comme "étranger" donc il devient un ayant droit.
Toutefois s'il n'est propriétaire que d'une surface de terrain relativement peu importante il se peut que la carte lui soit refusé. Si ce n'est pas le cas qu'il vois avec les deux autres pour éventuellement contacter en commun un conseiller juridique et en dernier ressort un avocat.
A prestu


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Message Publié : 02 Fév 2012 18:58 
bonjour j'ai fait ma demande par ecrit au president de chasse de ma commune en recommande accuser de reception et celui ci a refuser le courier, sa fait 2 foi,


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Message Publié : 02 Fév 2012 22:05 
Hors-ligne
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Inscription : 14 Oct 2011 20:49
Message(s) : 854
normalement il n on pas le droit de refusée une carte sociétaire en vue qu il est propriétaire ;)


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