Salut Redbull.
Une explication toute simple.
Jusqu’à l'année dernière, l'ONCFS, l'ONF, et les gardes particulier assermenté, avait un pouvoir de verbalisation, mais via procès verbale.Un pouvoir beaucoup plus de constatation en vérité.
Je m'explique.
Si un agent, constatais une infraction de police de la chasse et de l’environnement, il devais dresser un procès verbale. Celui-ci étais alors envoyer en recommander au greffe du tribunal de grande instance de juridiction. Ensuite le contrevenant étais convoquer, juger, sanctionner ou pas. Bien souvent nous n'avions même pas connaissance de la suite de la procédure.
'' l'an deux milles douze et le lundi 13 du mois de février.
Nous attestons, nous, Michel Dupont, agissant en qualité de garde chasse, avoir constaté etc..........''
Les modalité de ces PV, datais de Napoléon et même les agents des services d'état, les dressais qu'en cas de dernier recours, car la moindre erreur de procédure, faisait vice de forme.
80% de ces PV faisait choux blanc devant les tribunaux.
Aujourd'hui il on été remplacer par des carnet a souche de timbres amendes. Ou l'agent coche des cases, ou il indique la nature de l'infraction et comment elle est régit:
ex:
Chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.
amende de classe:C 5 prévu par l''article: L422-1 R. réprimé par: 428-1-I -1°
La nouveauté est que pour toute les infractions jusqu’à C5 (90% des infractions), il n'y a plus de tribunal et le contrevenant peut même payer sur place.
DONC AUJOURD'HUI: les agents de l'ONF par exemple se promène toute la semaine en foret pour verbalisé a coup de 135Eu, tous les infractions de circulation en foret d'état.
ET l'ONCFS te verbalisera a coup sur pour les infractions que tu as cité plus haut.
Chez moi il font des opérations pancarte de battue et dans la journée aligne des dizaines et des dizaines de PV a 135Eu (par pancarte)...
S'est une façon déguiser de récupérer de l'argent facilement, par ce que avant je peut te dire qu'un agent qui allais faire un PV pour une dague a la ceinture et mobilisé un greffe (qui doit faire la convocation) et bien son responsable allait lui expliquer certaine choses et surement l'appuyer pour une mutation en brigade mobile en Corse
Comme tu dit on est rendu dans un monde triste et s'est pour cette raison que je ne poursuivrais pas mon mandat, comme beaucoup de mes collègues du 21.
