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 Sujet du message : Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 11:59 
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Un petit post pour vous informer des suites de notre dernière discussion avec l'ONCFS dans notre département. Concernant la dague nous sommes autorisés à la porter à la ceinture uniquement en action de chasse, c'est à dire entre le début et la fin de battue, bien évidemment sonné par un ou plusieurs coup de trompe suivant les chasses. Dans tous les autres cas la dague doit être dans un fourreau, ou housse du fusil, ou rangée dans la voiture mais en aucun cas encore attachée à la ceinture même en fourreau.

Sinon l'ONCFS considère cela comme un port d'arme blanche prohibé et verbalise à 135 €. De même pour les panneaux de signalisation de chasse en cours, ils nous verbalisent de 135 € si celui ci est posé sur l'accotement car l'accotement appartient à l'Etat.

On est rendu dans un triste monde......................................


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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 12:48 
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Inscription : 12 Août 2009 22:15
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Salut Redbull.

Une explication toute simple.

Jusqu’à l'année dernière, l'ONCFS, l'ONF, et les gardes particulier assermenté, avait un pouvoir de verbalisation, mais via procès verbale.Un pouvoir beaucoup plus de constatation en vérité.

Je m'explique.
Si un agent, constatais une infraction de police de la chasse et de l’environnement, il devais dresser un procès verbale. Celui-ci étais alors envoyer en recommander au greffe du tribunal de grande instance de juridiction. Ensuite le contrevenant étais convoquer, juger, sanctionner ou pas. Bien souvent nous n'avions même pas connaissance de la suite de la procédure.

'' l'an deux milles douze et le lundi 13 du mois de février.
Nous attestons, nous, Michel Dupont, agissant en qualité de garde chasse, avoir constaté etc..........''


Les modalité de ces PV, datais de Napoléon et même les agents des services d'état, les dressais qu'en cas de dernier recours, car la moindre erreur de procédure, faisait vice de forme.
80% de ces PV faisait choux blanc devant les tribunaux.



Aujourd'hui il on été remplacer par des carnet a souche de timbres amendes. Ou l'agent coche des cases, ou il indique la nature de l'infraction et comment elle est régit:

ex:
Chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.
amende de classe:C 5 prévu par l''article: L422-1 R. réprimé par: 428-1-I -1°


La nouveauté est que pour toute les infractions jusqu’à C5 (90% des infractions), il n'y a plus de tribunal et le contrevenant peut même payer sur place.


DONC AUJOURD'HUI: les agents de l'ONF par exemple se promène toute la semaine en foret pour verbalisé a coup de 135Eu, tous les infractions de circulation en foret d'état.

ET l'ONCFS te verbalisera a coup sur pour les infractions que tu as cité plus haut.

Chez moi il font des opérations pancarte de battue et dans la journée aligne des dizaines et des dizaines de PV a 135Eu (par pancarte)...

S'est une façon déguiser de récupérer de l'argent facilement, par ce que avant je peut te dire qu'un agent qui allais faire un PV pour une dague a la ceinture et mobilisé un greffe (qui doit faire la convocation) et bien son responsable allait lui expliquer certaine choses et surement l'appuyer pour une mutation en brigade mobile en Corse :lol:

Comme tu dit on est rendu dans un monde triste et s'est pour cette raison que je ne poursuivrais pas mon mandat, comme beaucoup de mes collègues du 21.

_________________
https://www.facebook.com/DomaineDuTempl ... de?fref=ts

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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 14:53 
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Inscription : 10 Mars 2009 13:15
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Johan21 a écrit :
Salut Redbull.

Une explication toute simple.

Jusqu’à l'année dernière, l'ONCFS, l'ONF, et les gardes particulier assermenté, avait un pouvoir de verbalisation, mais via procès verbale.Un pouvoir beaucoup plus de constatation en vérité.

Je m'explique.
Si un agent, constatais une infraction de police de la chasse et de l’environnement, il devais dresser un procès verbale. Celui-ci étais alors envoyer en recommander au greffe du tribunal de grande instance de juridiction. Ensuite le contrevenant étais convoquer, juger, sanctionner ou pas. Bien souvent nous n'avions même pas connaissance de la suite de la procédure.

'' l'an deux milles douze et le lundi 13 du mois de février.
Nous attestons, nous, Michel Dupont, agissant en qualité de garde chasse, avoir constaté etc..........''


Les modalité de ces PV, datais de Napoléon et même les agents des services d'état, les dressais qu'en cas de dernier recours, car la moindre erreur de procédure, faisait vice de forme.
80% de ces PV faisait choux blanc devant les tribunaux.



Aujourd'hui il on été remplacer par des carnet a souche de timbres amendes. Ou l'agent coche des cases, ou il indique la nature de l'infraction et comment elle est régit:

ex:
Chasser sur le terrain d’autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.
amende de classe:C 5 prévu par l''article: L422-1 R. réprimé par: 428-1-I -1°


La nouveauté est que pour toute les infractions jusqu’à C5 (90% des infractions), il n'y a plus de tribunal et le contrevenant peut même payer sur place.


DONC AUJOURD'HUI: les agents de l'ONF par exemple se promène toute la semaine en foret pour verbalisé a coup de 135Eu, tous les infractions de circulation en foret d'état.

ET l'ONCFS te verbalisera a coup sur pour les infractions que tu as cité plus haut.

Chez moi il font des opérations pancarte de battue et dans la journée aligne des dizaines et des dizaines de PV a 135Eu (par pancarte)...

S'est une façon déguiser de récupérer de l'argent facilement, par ce que avant je peut te dire qu'un agent qui allais faire un PV pour une dague a la ceinture et mobilisé un greffe (qui doit faire la convocation) et bien son responsable allait lui expliquer certaine choses et surement l'appuyer pour une mutation en brigade mobile en Corse :lol:

Comme tu dit on est rendu dans un monde triste et s'est pour cette raison que je ne poursuivrais pas mon mandat, comme beaucoup de mes collègues du 21.


Du moment qu'il n'y a plus qu'à cocher des cases, cela devient plus en phase avec leurs capacités intellectuelles. :roll:

_________________
Robert Trouche

Secrétaire du Club du Briquet de Provence


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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 15:38 
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Ce qui m'énerve le plus c'est que sur mon territoire on s'est fait casser une population de cervidés en braconnage de nuit et quand on appelait les gardes on ne les a jamais vu. Mais là on les voit avec leur timbre amende, c'est nettement moins compliqué qu'à prendre un braco !!


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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 16:16 
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Je savais pour les panneaux ils ont sévit ici...

Mais pour une dague :shock: :o

et pour commencer c'est quoi la définition d'une dague...?

_________________
Parler chasse, c'est presqu'encore chasser...
La Besge dans Entre loups et chiens


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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 18:12 
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Localisation : Plaine de la Cote d'Or 21110
Vous allez rire. S'est la bonne vieille méthode de la paume de la main.

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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 19:29 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:48
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Localisation : Cantal
Johan21 a écrit :
Vous allez rire. S'est la bonne vieille méthode de la paume de la main.


Salut Johan,

C'est à dire ?

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La Besge dans Entre loups et chiens


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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 20:57 
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Localisation : Plaine de la Cote d'Or 21110
Et ben quand je vous dit que 80% de nos lois date de napoléon.... Et bien si la lame dépasse la paume d'une main, s'est alors considérer comme dague.

ATTENTION a certaine baïonnette, je pense notamment a celle du MAS. Qui elle sont même considérer comme arme de guerre et en principe on le droit d’être exposé (modifier) mais en aucun cas utilisé a la chasse.

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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 13 Fév 2012 21:01 
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Localisation : Cuges les pins 13
salut
Chez moi ,je suis en contact avec les agents onf qui grace a ces fameux carnets d econtravention m'aident à avoir un envirronement calme et sécurisé .
Une connerie,un avertissement,a la deuxieme une prune !!!
Les agents sont ouverts et tolérant
Dons difference importante entre région !!
Il faut dire que l econtact et les conversations entre élus et agents y font bcp

Dons pas tout le monde ds le meme sac (( politique idem ,)

Amitiés


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 Sujet du message : Re: Dague et procès
Message Publié : 14 Fév 2012 08:57 
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Localisation : Plaine de la Cote d'Or 21110
salaud d'élus colabo des gardes, on vas te tondre la tête :lol: :lol: :lol:

Patrick a raison et il faut savoir a quelle service de l'état avons nous affaire.

Les garde particulier par exemple, on été assermenter par un TGI, ils sonts commissionner par des propriétaires. Malheureusement leurs niveau cynégétique n'est pas vérifier et leurs objectivité non plus. Bien souvent les histoires de chasse sont meler a tous cela.... Le plus gros des soucis vient de cela.

Les agents patrimoniaux de l'ONF, on rarement l'habitude de traquer le chasseurs. PAR CONTRE, il sont très sévère sur l’environnement et les cueilleur de champignons, les ''pickniqueur'' qui laisse trainer les sacs, ceux qui se gare n'importe ou, les amateurs de quad qui se croit au Paris-Dakar etc.... En font souvent les frais.
Âpres il arrive qu'il fasse des opération ponctuelle de police de la chasse, mais s'est des opération ponctuelle.

Ensuite les agent de l'ONCFS: on également bien sur un rôle de police de la nature. Dans certains coins, notamment en parc naturelle ou les dom-tom, s'est 99% de leurs missions. Par contre il on un rôle de police de la chasse. Souvent pas assez nombreux (ex: 11 en cote d'or), et ne restant pas asser longtemps en place sur un térritoire pour le connaitre vraiment.

Comme l'a souligner Patrick, avant d'être des fonctionnaires, se sont des hommes avec tous ce que cela implique.....

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