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Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
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Auteur :  remi04 [ 16 Avr 2011 00:17 ]
Sujet du message :  Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
bonjour,
voila j ai des amis qui ont fait un parc a lievre d une dizaine d hectare mais le probleme et que se n est pas un enclos, selon la loi après le 31 mars ils n ont donc plus le droit d entrainer leurs propres chiens!
quelqu un pourait il m informer sur les peines enccourus s ils entrainent leurs chiens quand meme??
et peut il y avoir des derogations??
Auteur :  yo04 [ 16 Avr 2011 07:04 ]
Sujet du message :  Re: parc a lievre
REMI , la sentence est LA PEINE DE MORT , par pendaison ou lapidation !!!!
C est aux choix du coupable !! :mrgreen: :mrgreen:
Pour etre plus serieux, la première peine est la perte du certificats de capacitée, et la fermetures pour un temp definis par le tribunal de ton autorisation de chasser dans le parc !! Et le possible retrait de permis de chasse , pour chasse en temp de fermeture !!! Et si c est apres la date de validation de ton permis ( courant JUIN ) , il te rajoute une prune en plus !!
Et je me doute que AHP nature et environement se porte parie civile la dessus et recupère quelques Euros !!!!
Le mieux est d echapper tes chiens du chenil par une pleine LUNE ;) Sa te couteras moins chère !!!! :lol:
Auteur :  serge66 [ 16 Avr 2011 19:40 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
Salut,
je vais rechercher le texte exact,
mais pour un parc d'entrainement il te faut deja:
=> une habitation a l'intérieur ;)
a+serge66
Auteur :  remi04 [ 16 Avr 2011 21:10 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
oui lionel c est pas mal aussi mais en fait je me renseigne pour des amis a qui personnes ne les renseignes exactement sinon faut que je vienne dans ton parc pour entrainer mes chiens :D . merci serge si tu peux me le trouver.
Auteur :  Herve [ 16 Avr 2011 21:41 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
Juridiquement, l'enclos comprend une maison d'habitation et permet de ce fait d'entrainer les chiens ou de chasser toute l'année sous condition du respect des dispositions réglementaires concernant l'enclos et sous condition de la validité de l'habitation (une caravane ou un hangar ne constituent pas une habitation dans ce cas). Le parc ne comprend pas d'habitation et la chasse ou l'entrainement ne sont possibles qu'aux périodes autorisée (ouverture générale / 28 février pour la chasse et 31 mars pour l'entrainement).
Auteur :  nico3926 [ 27 Avr 2011 12:09 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
remi04 a écrit :
quelqu un pourait il m informer sur les peines enccourus s ils entrainent leurs chiens quand meme??


INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTAIRE RELATIF A L'EMPLOI DES CHIENS DANS L'EXERCICE DE LA CHASSE -
(Non respect des conditions de réalisation des entraînements,concours et épreuves de chiens de chasse - Manifestation non autorisée) Contravention de 4ème classe -
Prévue ART.R.428-6 2° du code de l'Environnement Et Arr Minis du 21 janvier 2005 article 2 -
Réprimée ART.R.428-6 2° du code de l'Environnement

En clair c'est un timbre amende à 135€ par personne en infraction.
Auteur :  remi04 [ 27 Avr 2011 23:15 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
merci pour ton info nico.
Auteur :  Herve [ 28 Avr 2011 09:31 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
Les deux puisque Serge 66, en parlant de parc d'entrainement, fait référence à la notion d'enclos telle qu'évoquée dans les textes réglementaires.
Auteur :  Pierrot 83 [ 28 Avr 2011 13:17 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
L'habitation ne doit pas ètre "impérativement" dans l'enclos,mais la ou les parcelles qui constituent le parc(donc cloturés) doivent ètre attenante aux parcelles de la propriété ou est situé l'habitation!!!!
Cordialement Pierrot
Auteur :  croquant [ 09 Mai 2011 19:06 ]
Sujet du message :  Re: Différences reglémentaires entre parc et enclos ...
bonjour a tous
pour infos quand la parcelle de la maison ne touche pas le reste des autres qui elles sont liées; par un chemin de terre communal qui ne debouche pas (200m) env esque cela a un inconvenient pour faire de l'entrennement hors saison . merci pour vos reponsses. amicalement pascal 17
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