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Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
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Auteur :  david04 [ 10 Avr 2011 17:36 ]
Sujet du message :  Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
bonjour a tous!j'ai demandè un renouvellement de carte dans une ACCA en tant qu'etranger ,elle m'a ètè refusè sans motif !comment doit se pratiquer le choix des etranger dans une ACCA .merci de vos renseignement
Auteur :  Cédric 47 [ 10 Avr 2011 18:12 ]
Sujet du message :  Re: refus d'une carte dans une ACCA
il me semble que dans une acca il faut 10% de chasseurs étrangers minimum, en dessous on ne peut pas refuser quelqu'un, à part d'une faute grave. Il se peut que dans ton acca il y est 10% de chasseurs étrangers et que d'autres chasseurs veulent venir chasser alors ils font un roulement.A+Cédric47
Auteur :  Dimi [ 10 Avr 2011 19:36 ]
Sujet du message :  Re: refus d'une carte dans une ACCA
Les acca doivent faire un tirage au sort pour les étrangers. Pour éviter la discrimination entre les demande des cartes
des sociétaires non résident :oops:
Auteur :  Adrien39 [ 10 Avr 2011 20:37 ]
Sujet du message :  Re: refus d'une carte dans une ACCA
Bonjour,

C'est le conseil d'administration qui choisit les membres admis, demande faite avant le 1 avril, réponse au 15 mai pour la saison suivante (1er juillet - 30 juin), il n'a pas à se justifier des critères qu'il choisit, le CA vote s'il n'est pas unanime. 10% minimum de membres admis par ACCA, mais cela concerne l'admission des membres qui n'ont pas de territoire de chasse, qui ne peuvent être ayant droit dans aucune autre association (ce qui est assez rare dans les départements à ACCA obligatoire). Je crois qu'en principe, les fédérations doivent tenir à jour le registre des places disponibles dans chaque ACCA...

A bientôt, Adrien
Auteur :  david04 [ 10 Avr 2011 22:28 ]
Sujet du message :  Re: Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
je veux savoir si on doit faire un tirage au sort pour choisir les menbres etrangers
Auteur :  bob11 [ 10 Avr 2011 23:24 ]
Sujet du message :  Re: Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
Bonsoir,
Article 6 des statuts d'une ACCA :
ArtImage
Auteur :  david04 [ 11 Avr 2011 08:15 ]
Sujet du message :  Re: Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
merci de ces reponses!exactement il y avait 29 demandes,cette ACCA veux seulement 25menbres étrangers,le choix a ètè fait sans tirage sort et donc à la tète du client,ont ils le droit?
Auteur :  bob11 [ 11 Avr 2011 12:22 ]
Sujet du message :  Re: Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
Bonjour,
Je répods NON à ta question.
S'il y a plus de candidats que de places , il doit y avoir obligatoirement un tirage au sort comme le précise l'article 6 des statuts A.C.C.A , qui sont les mêmes pour toutes les A.C.C.A en France
@+ bob
Auteur :  serge66 [ 11 Avr 2011 12:29 ]
Sujet du message :  Re: Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
Salut,
Je crois que bob11 t'as mis en ligne l'article 6 des statuts des ACCA , et il veut dire ce qu'il veut dire:
:arrow: tirage au sort s'il y a plus de candidatures que de places
Donc s'il n'y a pas eu de tirages au sort le CA de ton ACCA n'est pas dans les régles et n'a pas applique les statuts des ACCA.
a+serge66
Auteur :  david04 [ 11 Avr 2011 12:32 ]
Sujet du message :  Re: Refus d'une carte de membre admis dans une ACCA
merci bob11 et serge66!j'ai la reponse que je voulais!!!merci aux autres aussi
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