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Affectation des bois communaux par le Conseil Municipal
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Auteur :  jerome71 [ 26 Nov 2010 19:54 ]
Sujet du message :  Affectation des bois communaux par le Conseil Municipal
Bonjour ,

voila il y a quelques années après un coup de gueules nous sommes partis de la société ( nous étions 7 personnes dont le président et le secrétaire) la société communale a revoter un bureau et a continuer a exister. Quand nous sommes partis nous avons récupérer 80% des territoires privé que nous donnions à la société .
Il y a 2ans nous avons créer une société, avec une majorité de chasseurs de la commune nous avons demander par lettre à la mairie de séparer les bois communaux : 1 partie pour la société communale et une partie pour notre société .
cela à été refusé en réunion du conseil municipal alors qu'a ce vote au conseil il y avait 2 chasseurs de la société communale .

Déjà ont ils le droit de refuser ? nous avions une majorité d'actionnaires de la commune .

Maintenant ils ne sont plus que 5 ou 6 de la commune et nous env. 10 de la commune .

Que peut on faire ? a t on le droit à une partie des terrains communaux ? quel "loi" pourrait être appliqué pour que la mairie dispatche les terrains
entre les 2 société ?

merci de vos réponses !
Auteur :  Rudy [ 27 Nov 2010 09:02 ]
Sujet du message :  Re: Affectation des bois communaux par le Conseil Municipal
Bonjour Jérôme, c'est une question d'autre juridique et je pense que du moment que le conseil à voté, tu ne peux rien faire.

Peux-tu te présenter comme il se doit dans la rubrique présentation:

viewforum.php?f=7

Merci.
Auteur :  guy 06 [ 27 Nov 2010 19:29 ]
Sujet du message :  Re: Affectation des bois communaux par le Conseil Municipal
J'ai eu ce cas chez moi il y a quelques années.
Convoquées devant le Préfet, les 2 sociétés ont trouvé un terrain d'entente.
Le Conseil municipal est souverain pour attribuer à l'une ou l'autre des sociétés les terrains communaux, ou éventuellement il peut aussi les partager. Il peut aussi les retirer aux deux en attendant qu'un accord soit trouvé.
Auteur :  serge66 [ 28 Nov 2010 15:28 ]
Sujet du message :  Re: Affectation des bois communaux par le Conseil Municipal
guy 06 a écrit :
J'ai eu ce cas chez moi il y a quelques années.
Convoquées devant le Préfet, les 2 sociétés ont trouvé un terrain d'entente.
Le Conseil municipal est souverain pour attribuer à l'une ou l'autre des sociétés les terrains communaux, ou éventuellement il peut aussi les partager. Il peut aussi les retirer aux deux en attendant qu'un accord soit trouvé.

Salut
+1
c'est comme pour l'attribution de terrain aux eleveurs si le CM à voté c'est terminé :mrgreen: ;)
a+serge66
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