Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
|
Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=7417 |
Page 1 sur 1 |
Auteur : | TOTOF12 [ 21 Nov 2010 21:22 ] |
Sujet du message : | Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant |
BONJOUR EST CE QUE QUELQU UN D ENTRE VOUS EST AU COURANT SUR LES DERNIERES LOI QUI INTERDISE LA CHASSE EN BATTUE SI L ON A PAS UNE SURFACE DE 100 HECTARES D UN SEUL TENANT SUR SON TERRITOIRE MERCI PÖUR VOS REPONSES |
Auteur : | Pierrot 83 [ 22 Nov 2010 04:00 ] |
Sujet du message : | Re: DROIT DE CHASSE SI MOINS DE 100 H D UN SEUL TENANT |
Je ne sait pas si c'est une règlementation Nationale mais dans le Var le carnet de battue sanglier n'est attribué seulement sur une superficie d'au moins 300 hect!!d'un seul tenant!!! Cordialement Pierrot |
Auteur : | Herve [ 22 Nov 2010 07:59 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant |
Il ne s'agit pas d'une loi mais probablement de dispositions prévues à l'arrêté préfectoral du département concerné. Si tel est le cas, c'est donc marqué sur l'arrêté affiché en mairie. Tu peux aussi te renseigner auprès de ta Fédération de chasse. |
Auteur : | poumeky10 [ 22 Nov 2010 15:26 ] |
Sujet du message : | Re: Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant |
chez nous un agriculteur ayant 30 ha de plaine d'un seul tenant a le droit à un plan de tir de 5 sangliers . |
Page 1 sur 1 | Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] |
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |