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Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant
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Auteur :  TOTOF12 [ 21 Nov 2010 21:22 ]
Sujet du message :  Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant

BONJOUR

EST CE QUE QUELQU UN D ENTRE VOUS EST AU COURANT SUR LES DERNIERES LOI QUI INTERDISE LA CHASSE EN BATTUE SI L ON A PAS UNE SURFACE DE 100 HECTARES D UN SEUL TENANT SUR SON TERRITOIRE

MERCI PÖUR VOS REPONSES

Auteur :  Pierrot 83 [ 22 Nov 2010 04:00 ]
Sujet du message :  Re: DROIT DE CHASSE SI MOINS DE 100 H D UN SEUL TENANT

Je ne sait pas si c'est une règlementation Nationale mais dans le Var le carnet de battue sanglier n'est attribué seulement sur une superficie d'au moins 300 hect!!d'un seul tenant!!!
Cordialement Pierrot

Auteur :  Herve [ 22 Nov 2010 07:59 ]
Sujet du message :  Re: Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant

Il ne s'agit pas d'une loi mais probablement de dispositions prévues à l'arrêté préfectoral du département concerné. Si tel est le cas, c'est donc marqué sur l'arrêté affiché en mairie. Tu peux aussi te renseigner auprès de ta Fédération de chasse.

Auteur :  poumeky10 [ 22 Nov 2010 15:26 ]
Sujet du message :  Re: Droit de chasse si moins de 100 ha d'un seul tenant

chez nous un agriculteur ayant 30 ha de plaine d'un seul tenant a le droit à un plan de tir de 5 sangliers .

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