Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bonjour à tous
plusieurs choses ne tournent pas rond dans la gestion de ma chasse communale et j'aimerai savoir ce que vous en pensez:
le territoire communal est gérer par la commune , c'est à dire qu'il n' y a pas d'acca ni aucune société ou assos à proprement parler,je vous indique comment cela se passe: pour la carte annuelle c'est la secretaire de mairie qui s'en occupe et le montant de la carte est à l'ordre du tresor public.
aucune réunion ni assemblée générale n'ont lieu(du coup le règlement évolu selon les volontés de je ne sais qui!)
la trésorerie est occultée et si des frais sont engagés je pense que c'est le conseil municipal qui doit le voter mais la chasse n'est jamais à l'ordre du jour!

cette année gros coup dur pour les chasseurs aux chiens courants,sur le règlement remis par la secrétaire de mairie interdiction de chasser au lièvre sur les 3/4 du territoire (pourtant belle population,pas de piégeage les renards pullulent,pas de culture àgibier...)ce qui pénalise uniquement les 4 chasseurs aux c c de la commune!
est ce que ces pratiques sont légales,si on pose la question au maire il répond que la chasse n'est pas son problème on ne sait donc pas à qui s'adresser!
merci pour votre avis ,heureusement que j'ai d'autres cartes!!

Il faudrait peut-être créer une société communale de chasse, trouve des volontaires, ça doit bien être possible.

_________________
Forum de discussion sur la Chasse en Bretagne : http://chassebretagne.naturalforum.net/
Mon site perso : http://www.chiens-online.com/scc/224182/accueil.html

ça serait une solution magnifique pour une gestion saine et équilibrée,est ce que l'accord du maire est nécesaire et suffisante?

Je pense que le Maire et le conseil municipal sont a mème de donner l'autorisation pour monter un association sur les terres communales!!D'ailleurs je ne comprend pas pourquoi,s'il y a une société de chasse sur ton village,les terres communales ne sont pas géré par cette sociétée????? Qui na pas voulu de ces terres au départ,la mairie ou la sociétée???
Cordialement Pierrot

_________________

salut fred,
vu le code postal tu es sur la commune d aurons, prend contact avec jo Condé le pdt de la fdc 13 si ce n est dejà fait!!!!!!!.
tiens nous au courant.

@+ bruno

alors si pas d'acca ou de société de chasse communale je me demande bien de quel droit la municipalité met en vente des cartes de chasse et édite un réglement intérieur.
A mon avis renseignes toi bien mais je serai surpris qu'aucune structure cynégétique existe sur ta commune, si tel est le cas les terrains de ta commune où le propriétaire n'a pas fait savoir par voie de presse ou pancartage ce qu'il faisait de son droit de chasse sont en chasse banale et toute personne à jour du permis et de la validation pour ton département peuvent y chasser

Ce cas de figure est de plus en plus rare de nos jours mais je ne pense pas que la municipalité prennent le risque de gérer des territoires sans l'aval des propriétaires ou alors ce sont des mafiosos.

C'est du communal ça appartient a la mairie et effectivement s'il ni a pas de structure c'est en territoire ouvert a tous les chasseurs!!!
Pierrot

_________________

Ah ok j'avais pas compris que c'était des communaux mais tout le territoire de la commune est en bien communaux?

je comprend vos interrogations ,mais le fait de payer à l'ordre du trésor public cartes annuelles ou invitations journalières prouvent bien que le territoire communal n'est pas géré par une société sinon les chasseurs établiraient leur chèques à l'ordre de la société comme partout ailleurs !que je pose la question à m.Condé ou au maire aucune réponse claire n'est donnée ,la mairie semble s'etre appropriée la gestion du territoire communal sans aucune clarté...bref ca me semble compliqué mais pour revenir à une de mes préocupation principale :est-ce légal ou non( ne serait-ce que le fait de ne faire aucune assemblée générale ou réunion..)?
de + si c'est la commune qui s'en occupe la modif du règlement devrait alors faire l'objet d'un vote du conseil municipal ?

Bonsoir Fred,

Voici une situation tres ambuïgue, a tu essayé de te tourner du côté de ta prefecture? Effectivement reverser le montant a l'ordre du tresor public, parait quelque peu flou...

Mais tient nous au courant de ta situation.

Bonne soirée.

Benoît