Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bonjour

je vais louer un terrain de 7000 m2 sur une commune voisine pour y mettre des betes
j aurai un bail a vec le proprietaire

est ce que cela peux me donner un droit de chasse sur la commune

merci de vos reponse

Salut,
voir si c'est en:
=> ACCA
=> sociéte communale de chasse
et dans les deux cas voir les statuts
a+serge66

_________________


https://www.facebook.com/delafontdelarca/
http://fontdelarca.chiens-de-france.com

hello
c est une acca qui gere la chasse???
ce que je recherche c e savoir s il y a un texte de loi qui me donne le droit ?????

Dans le régime des ACCA, le preneur de bien rural peut prétendre à l'obtention du statut de membre de droit. Il faut te rapprocher de ta Fédération de chasse pour plus de précisions.

_________________
"Avec eux et pour eux"
https://louelison.pagesperso-orange.fr/

merci de votre reponse

si le propriétaire ne n'ai pas reservé le droit de chasse ,celui-ci appartient au loueur.

_________________
Protégeons les ,ils nous le rendre bien