fred13 a écrit :
bonjour à tous
plusieurs choses ne tournent pas rond dans la gestion de ma chasse communale et j'aimerai savoir ce que vous en pensez:
le territoire communal est gérer par la commune , c'est à dire qu'il n' y a pas d'acca ni aucune société ou assos à proprement parler,je vous indique comment cela se passe: pour la carte annuelle c'est la secretaire de mairie qui s'en occupe et le montant de la carte est à l'ordre du tresor public.
aucune réunion ni assemblée générale n'ont lieu(du coup le règlement évolu selon les volontés de je ne sais qui!)
la trésorerie est occultée et si des frais sont engagés je pense que c'est le conseil municipal qui doit le voter mais la chasse n'est jamais à l'ordre du jour!
cette année gros coup dur pour les chasseurs aux chiens courants,sur le règlement remis par la secrétaire de mairie interdiction de chasser au lièvre sur les 3/4 du territoire (pourtant belle population,pas de piégeage les renards pullulent,pas de culture àgibier...)ce qui pénalise uniquement les 4 chasseurs aux c c de la commune!
est ce que ces pratiques sont légales,si on pose la question au maire il répond que la chasse n'est pas son problème on ne sait donc pas à qui s'adresser!
merci pour votre avis ,heureusement que j'ai d'autres cartes!!
plusieurs choses ne tournent pas rond dans la gestion de ma chasse communale et j'aimerai savoir ce que vous en pensez:
le territoire communal est gérer par la commune , c'est à dire qu'il n' y a pas d'acca ni aucune société ou assos à proprement parler,je vous indique comment cela se passe: pour la carte annuelle c'est la secretaire de mairie qui s'en occupe et le montant de la carte est à l'ordre du tresor public.
aucune réunion ni assemblée générale n'ont lieu(du coup le règlement évolu selon les volontés de je ne sais qui!)
la trésorerie est occultée et si des frais sont engagés je pense que c'est le conseil municipal qui doit le voter mais la chasse n'est jamais à l'ordre du jour!
cette année gros coup dur pour les chasseurs aux chiens courants,sur le règlement remis par la secrétaire de mairie interdiction de chasser au lièvre sur les 3/4 du territoire (pourtant belle population,pas de piégeage les renards pullulent,pas de culture àgibier...)ce qui pénalise uniquement les 4 chasseurs aux c c de la commune!
est ce que ces pratiques sont légales,si on pose la question au maire il répond que la chasse n'est pas son problème on ne sait donc pas à qui s'adresser!
merci pour votre avis ,heureusement que j'ai d'autres cartes!!
alors si pas d'acca ou de société de chasse communale je me demande bien de quel droit la municipalité met en vente des cartes de chasse et édite un réglement intérieur.A mon avis renseignes toi bien mais je serai surpris qu'aucune structure cynégétique existe sur ta commune, si tel est le cas les terrains de ta commune où le propriétaire n'a pas fait savoir par voie de presse ou pancartage ce qu'il faisait de son droit de chasse sont en chasse banale et toute personne à jour du permis et de la validation pour ton département peuvent y chasser
Ce cas de figure est de plus en plus rare de nos jours mais je ne pense pas que la municipalité prennent le risque de gérer des territoires sans l'aval des propriétaires ou alors ce sont des mafiosos.
mais tout le territoire de la commune est en bien communaux? 