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| Qui peut voter lors d'une AG d'une societe communale http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=6707 |
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| Auteur : | falk 46 [ 08 Sep 2010 08:07 ] |
| Sujet du message : | Qui peut voter lors d'une AG d'une societe communale |
qui peux voter lors d une assemblee generale d une societe communale loi 1901 pour l election du burreau les chasseurs proprietaire les proprietaire non chasseur ok mais les chasseurs non proprietaire n habitant pas la commune ont il le droit de voter et de ce presenter merci d avance |
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| Auteur : | alain12 [ 08 Sep 2010 08:14 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
Il me semble que sauf disposition contraire prevue par les statuts,toute personne regulierement admise au sein de la societe peut voter et se faire elire a un poste de dirigeant . |
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| Auteur : | ambrounette [ 08 Sep 2010 08:20 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
Il faut voir ce que disent les statuts de ta société, ils sont dispo en préfécture et peut être en mairie.Sur les sociétés où je chasse seuls les sociétaires propriétaires où résidants ont droit de vote mais sur d'autres tous membre de l'association dispose d'une voie. |
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| Auteur : | Tophe83 [ 08 Sep 2010 08:37 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
Bonjour étant membre du conseil d'administration et du bueau d'une société de chasse communale de loi 1901, je peux vous dire que dans notre société ont le droit de vote uniquement les chasseurs résidents dans la commune, les membres extérieurs n'ont ni droit de vote, ni réciprocité avec les communes limitrophes....ceci est précisé dans le réglement intérieur régissant la société de chasse !!!! 
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| Auteur : | poumeky10 [ 08 Sep 2010 08:47 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
Tophe83 a écrit : Bonjour étant membre du conseil d'administration et du bueau d'une société de chasse communale de loi 1901, je peux vous dire que dans notre société ont le droit de vote uniquement les chasseurs résidents dans la commune, les membres extérieurs n'ont ni droit de vote, ni réciprocité avec les communes limitrophes....ceci est précisé dans le réglement intérieur régissant la société de chasse !!!! Pas trés démocratiques votre sociétè 
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| Auteur : | poumeky10 [ 08 Sep 2010 08:53 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
Salut , Il faut lire les statues .Si rien n'est spécifié tout membres de la société à jour de cotisations a le droit de vote . Je suis Président de société communale loi 1901 tout les membres et actionnaires ont le droits de vote '''' c'est démocrate non """" et de plus nous sommes tous autour d'une table et nous décidons ensemble . |
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| Auteur : | guy 06 [ 08 Sep 2010 08:55 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
Seuls les statuts de ton assos peuvent te renseigner |
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| Auteur : | tom24 [ 08 Sep 2010 19:02 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
Moi sur ma commune c'etait le bureau qui fesait ces petite affaire meme encore je pense... sur ma societe de chasse il y a deux equipe tous le bureau etait dans l autre equipe de chasse... l année derniere il ont fais rentre un gar n etant pas de la commune...alors qu aparament il ne voulais plus d ETRANGER. cette année j ai demande une carte pour un copain il mon repondu on va vote?? j ai di pardon??on va rien vote!Vous nous on pas consulte! voyant que sa m exite un peu il me l on donnée. et pour les vote pour moi un gar qui n est pas proprietaire et qui chasse depuis 20ans sur la commune j estime qu il peut vote apres celui qui vient d arrive il se tait et ecoute l assemble generale voila mon temoinage et ressenti |
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| Auteur : | poumeky10 [ 08 Sep 2010 19:08 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
tom24 a écrit : Moi sur ma commune c'etait le bureau qui fesait ces petite affaire meme encore je pense... sur ma societe de chasse il y a deux equipe tous le bureau etait dans l autre equipe de chasse... l année derniere il ont fais rentre un gar n etant pas de la commune...alors qu aparament il ne voulais plus d ETRANGER. cette année j ai demande une carte pour un copain il mon repondu on va vote?? j ai di pardon??on va rien vote!Vous nous on pas consulte! voyant que sa m exite un peu il me l on donnée. et pour les vote pour moi un gar qui n est pas proprietaire et qui chasse depuis 20ans sur la commune j estime qu il peut vote apres celui qui vient d arrive il se tait et ecoute l assemble generale voila mon temoinage et ressenti Il faut demander les statues de cette société (si elle est déclarée loi 1901) à la Préfecture ou Sous -Préfecture . |
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| Auteur : | tom24 [ 08 Sep 2010 19:28 ] |
| Sujet du message : | Re: vote lors d une assemblee generale d une societe communale |
biensur elle a la loi 1901 |
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