justy26 a écrit :
lolo2177 a écrit :
merci a tous je vais essayer de trouver les statuts de l acca
salut lolo, les statuts sont nécessairement en mairie.
En mairie je ne pense pas, mais sur a la préfecture
Pierrot
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| Propriétaire de terrain, suis je membre de droit d'une ACCA http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=6559 |
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| Auteur : | lolo2177 [ 21 Août 2010 11:28 ] |
| Sujet du message : | Propriétaire de terrain, suis je membre de droit d'une ACCA |
bonjour a tous, vous aler remarquer que je ne post jamais,mais je suis d'un naturel timide et quand je vois tout vos sujet que j'aprecie beaucoup,les reponsses que vous aporter son mieux que les miennes.neanmoin j'ai besoin de votre aide.voila je fais parti d'une acca et je viens de demenager dans une autre commune,je vais vendre ma maison mais je garde un terrain de 5200m2.je voulais savoir si il faut etre proprietaire d'une surface minimum de terrain pour avoir le droit de chasse. merci beaucoup par avance.et je vais essayer de poster un peu plus souvent. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 21 Août 2010 11:55 ] |
| Sujet du message : | Re: question droit de chasse acca |
lolo2177 a écrit : bonjour a tous, vous aler remarquer que je ne post jamais,mais je suis d'un naturel timide et quand je vois tout vos sujet que j'aprecie beaucoup,les reponsses que vous aporter son mieux que les miennes.neanmoin j'ai besoin de votre aide.voila je fais parti d'une acca et je viens de demenager dans une autre commune,je vais vendre ma maison mais je garde un terrain de 5200m2.je voulais savoir si il faut etre proprietaire d'une surface minimum de terrain pour avoir le droit de chasse. merci beaucoup par avance.et je vais essayer de poster un peu plus souvent. Salut a toi lolo, la seule chose qui pourra te renseigner c'est une fois de plus "les statuts" de ton acca!! Cordialement Pierrot |
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| Auteur : | Rudy [ 21 Août 2010 12:00 ] |
| Sujet du message : | Re: question droit de chasse acca |
Pierrot a bien répondu à ta question, seul les statuts peuvent répondre à ta question. |
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| Auteur : | lolo2177 [ 21 Août 2010 12:45 ] |
| Sujet du message : | Re: question droit de chasse acca |
merci beaucoup pour votre aide rudy et pierrot |
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| Auteur : | serge66 [ 21 Août 2010 16:39 ] |
| Sujet du message : | Re: question droit de chasse acca |
Salut, normalement si tu possedes encore du terrain que tu as achete avant la loi Verdeille: ==> tu as le droit de chasse Si ce terrain tu l'a acheté aprés ==> tu n'as plus le droit de chasse si tu l'as eu en héritage d'une personne qui en etait detentrice avant la loi Verdeille ==>tu as le droit de chasse ceci sont les textes de la loi Verdeille maintenant si un de tes ascendants ou descendants reste sur cette ACCCA ==> TU AS LE DROIT DE CHASSE cf loi Verdeille: http://www.chiendarret.com/images/fichi ... deille.pdf http://www.chasseurdefrance.com/documen ... e_acca.pdf a+serge66 |
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| Auteur : | Herve [ 21 Août 2010 17:35 ] |
| Sujet du message : | Re: question droit de chasse acca |
La réponse de Serge66 est la plus proche des dispositions réglementaires. Pour que ce terrain te donnes la qualité de membre de droit sur l'ACCCA, il faut qu'il fasse partie du territoire chassable de l'ACCA (un verger dans la zone des 150m des habitations ne te donnera pas de droit de chasser), que tu en sois propriétaire et que ce dernier ait été intégré au territoire de l'ACCA lors de sa constitution. Voilà pour les grandes lignes. Ces dispositions réglementaires figurent au Code Rural ou au Code de l'environnement dans les textes régissant le fonctionnement des ACCA. |
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| Auteur : | lolo2177 [ 22 Août 2010 16:06 ] |
| Sujet du message : | Re: Propriétaire de terrain, suis je membre de droit d'une ACCA |
merci a tous je vais essayer de trouver les statuts de l acca |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 22 Août 2010 17:58 ] |
| Sujet du message : | Re: Propriétaire de terrain, suis je membre de droit d'une ACCA |
lolo2177 a écrit : merci a tous je vais essayer de trouver les statuts de l acca Il suffit de teléphoner a la préfecture ou sous préfecture et demander la personne qui s'occupe des associations loi 1901 et normalement on doit te les envoyer par courrier!!!!!!!!!! Cordialement Pierrot |
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| Auteur : | justy26 [ 23 Août 2010 10:18 ] |
| Sujet du message : | Re: Propriétaire de terrain, suis je membre de droit d'une ACCA |
lolo2177 a écrit : merci a tous je vais essayer de trouver les statuts de l acca salut lolo, les statuts sont nécessairement en mairie. |
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| Auteur : | Pierrot 83 [ 23 Août 2010 10:38 ] |
| Sujet du message : | Re: Propriétaire de terrain, suis je membre de droit d'une ACCA |
justy26 a écrit : lolo2177 a écrit : merci a tous je vais essayer de trouver les statuts de l acca salut lolo, les statuts sont nécessairement en mairie. En mairie je ne pense pas, mais sur a la préfecture Pierrot |
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