| Chien-Courant.com http://www.chien-courant.com/forumfinal/ |
|
| Acte de chasse http://www.chien-courant.com/forumfinal/viewtopic.php?f=34&t=6489 |
Page 1 sur 2 |
| Auteur : | Cédric 47 [ 13 Août 2010 21:56 ] |
| Sujet du message : | Acte de chasse |
Une personne de notre acca n'a pas pris son permis cette année et il veut nous suivre lors des battues. A t il le droit de prendre la voiture pour aller les chiens sachant que les chiens ne sont pas à lui. Merci pour vos réponse. Cédric 47 |
|
| Auteur : | beagleben44 [ 13 Août 2010 22:18 ] |
| Sujet du message : | Re: acte de chasse |
Salut, A mon humble avis, je pense que ton collègue est dans son plein droit du moment qu'il ne prenne pas sa voiture pour lacher les chiens, mais bien pour arrêter les chiens en action de chasse? (ton post me parait incomplet) Au plaisir. |
|
| Auteur : | solitaire03 [ 14 Août 2010 09:51 ] |
| Sujet du message : | Re: acte de chasse |
il peut suivre la chasse, du momment qu'il n'a pas de dague, ni baton,.... juste un gillet fluo. Par contre faire le pied non car, c'est considérer comme un acte de chasse, pour la simple raison, que tu cherches à localiser un animal. pour les chiens, il a tout à fait le droit de les récuperer, mais il me semble (à confirmer) qu'il a pas le droit de les tenir en laisse lors de la battue. |
|
| Auteur : | serge66 [ 14 Août 2010 10:10 ] |
| Sujet du message : | Re: acte de chasse |
Salut, il peut suivre la chasse accompagner le piqueur dans la mesure ou aucun chien ne lui appartient a+serge66 |
|
| Auteur : | jeunebleu25 [ 14 Août 2010 11:54 ] |
| Sujet du message : | Re: acte de chasse |
solitaire03 a écrit : il peut suivre la chasse, du momment qu'il n'a pas de dague, ni baton,.... juste un gillet fluo. Par contre faire le pied non car, c'est considérer comme un acte de chasse, pour la simple raison, que tu cherches à localiser un animal. pour les chiens, il a tout à fait le droit de les récuperer, mais il me semble (à confirmer) qu'il a pas le droit de les tenir en laisse lors de la battue. solitaire03 je ne suis pas d'accord avec toi, je pense que de faire le pied avec un chien en laisse n'est pas considéré comme un acte de chasse |
|
| Auteur : | Pierrot 83 [ 14 Août 2010 12:36 ] |
| Sujet du message : | Re: acte de chasse |
Article L420-3 (Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 150, art. 151, art. 154 Journal Officiel du 24 février 2005) Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative. Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal. Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse. N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. |
|
| Auteur : | laurent [ 14 Août 2010 19:44 ] |
| Sujet du message : | Re: Acte de chasse |
Bonsoir Il y a le meme cas chez moi un mec viens tout les w.e en battues avec son chien et sans permis de chasse. Pour moi il est en faute. |
|
| Auteur : | domi49 [ 14 Août 2010 21:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Acte de chasse |
si il vient avec "son" chien , oui il est en faute , si il vient "seul" non! tout dépend de se qu'il fait exactement !! |
|
| Auteur : | laurent [ 14 Août 2010 21:46 ] |
| Sujet du message : | Re: Acte de chasse |
le matin il fait le pied sans le chien et après passe la journée en battue dans la traque avec son chien,le président dit qu'il a le droit et que c'est moi qui est jaloux. |
|
| Auteur : | Pierrot 83 [ 14 Août 2010 22:47 ] |
| Sujet du message : | Re: Acte de chasse |
laurent a écrit : le matin il fait le pied sans le chien et après passe la journée en battue dans la traque avec son chien,le président dit qu'il a le droit et que c'est moi qui est jaloux. Jaloux de quoi tu pourrai ètre, dit a ton chef de battue qui est peut ètre ton président que c'est lui qui est responsble de l'organisation de la battue et que si un jour il arrive un accident et que pour une raison ou une autre ce monsieur est impliqué ou pas de toute façon il na pas d'assurance du fait qu'il na pas de permis de chasse!!!!!!!!!!! Cordialement Pierrot |
|
| Page 1 sur 2 | Le fuseau horaire est UTC [Heure d’été] |
| Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group https://www.phpbb.com/ |
|