Chien-Courant.com

Forum de discussion dédié à la chasse aux chiens courants

bonjour,
lors d'une assemblée générale d'une ACCA le nombre de chien à été limiter uniquement pour la chasse aux lièvres .
Ont ils le droit ?



Une autre question :
Possédant le droit de chasse d'une ACCA les responsables de celle ci ont ils le droit de choisir les personnes pouvant assister aux battues de chevreuils et sangliers?

Merci d'avance.

Concernant la limite du nombre de chiens sur une espèce uniquement, à priori non car il y a discrimination contraire à l'esprit de la loi Verdeille. Le projet de protection juridique, s'il aboutit, permettra aux adhérents concernés d'entreprendre une médiation avec les responsables de l''ACCA concernée ou d'ester en justice.

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"Avec eux et pour eux"
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Bonjour Nadège!!!!Si le sanglier et le chevreuil se chassent en battue et que la personne qui veut participer a une battue a son timbre grand gibier,on ne devrait pas vous refuser "l'inscription sur le carnet de battue" ou alors s'ils vous trouvent indésirable dans leur battue,ils devraient vous accorder un carnet de battue(délivré par la fédé)pour pouvoir monter votre propre équipe il faut voir dans les statuts de L'ACCA,encore une fois ce qui est stipulé,mais si un seul carnet avec une seule battue est autorisé dans les statuts,on ne devrai pas vous interdire de participer aux battues du fait que vous ètes membre de L'ACCA et que vous ètes en règle avec la loie!!! A voir aussi le règlement intérieur qui est voté en Assemblée Générale ce qui est stipulé au niveau des battues?????
Pierrot

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Salut,
Bienvenue sur le forum
en ce concerne cette limitation j'ai eu le cas dans mon departement et l'afaccc66 (dont je suis le président)a réglé ce probléme de discrimination
je peux donner les infos a ton président d'afaccc si tu veux,
PS: merci de venir te presenter ainsi que ta chasse et avec quels chiens
merci de ta compréhension
a+serge66

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