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 Sujet du message : Election ACCA
Message Publié : 22 Juin 2010 15:31 
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Inscription : 09 Mars 2009 13:48
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Demain nous avons une reunion de bureau notre tres cher president ne veut pas renouveler son mandat devons nous refaire tout le bureau ou juste le president????

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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 22 Juin 2010 15:55 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
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Localisation : 66 Catalogne Nord
Salut
normalement vous devez elire un nouveau membre s'il y a eu démission
le nouveau conseil d'administration élira le nouveau président ;)
Statuts des ACAA
Citation:
Article 9 – L’association est administrée par un conseil d'administration composé de … membres (6 ou 9) élus pour six ans par l’assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. Les deux premiers tiers soumis à renouvellement sont désignés par tirage au sort.

Le conseil d'administration, doit être composé pour deux tiers au moins de titulaires du permis de chasser, dont parmi cette proportion de titulaires, un tiers au plus de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies au I de l’article L. 422-21 du Code de l'environnement.

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, après chaque renouvellement, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire dont les fonctions sont gratuites.
En cas de partage des voix au conseil d'administration, celle du président est prépondérante.

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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 22 Juin 2010 16:00 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:16
Message(s) : 2349
Salut Sultan,

Si vous arrivez à une année d'élection règlementaire, il faut d'abord réélire tous les membres prévus par ces statuts, si votre président arrête son mandat par sa volonté, hors élections règlementaires il vous suffit d'élire un nouveau président. Mais attention toujours aux statuts, qui peuvent stipuler que le CA soit obligatoirement au complet pour élire un président ce qui dans ton cas vous obligerait à élire un membre lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Donc demande à consulter les statuts.
Bien amicalement

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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 22 Juin 2010 16:04 
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 2579
Localisation : AFACCC 04/06
S'il démissionne de sa place de Président et reste au CA, vous devez réélire un Président seulement parmi les membres du CA. Si c'est le secrétaire ou le trésorier qui le remplace, il faudra nommer quelqu'un sur ce poste également.
S'il démissionne du CA, il faut élire un Président parmi les membres du CA, en attendant de le remplacer à une prochaine assemblée générale. Vous pouvez aussi coopter un nouvel administrateur en attendant l'AG.
Ceci devrait être écrit dans vos statuts.


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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 22 Juin 2010 16:10 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1532
Dans le régime "ACCA" les administrateurs sont renouvellables par tiers, tous les deux ans. Chaque élection du tiers sortant du C.A. doit être suivie d'une élection du Bureau (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire ...). Dans ce cadre les administrateurs candidats aux postes du Bureau font acte de candidature et l'élection du bureau est le fait des membres du C.A.
Si le Président est démissionnaire de son poste de Président, hors renouvellement habituel des membres du C.A. alors il y a juste une élection d'un nouveau Président, pour la durée du mandat restant à courir. Cette élection est le fait des administrateurs en place.

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 Sujet du message : Re: election acca
Message Publié : 22 Juin 2010 16:18 
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Inscription : 08 Mars 2009 21:18
Message(s) : 7730
Localisation : 66 Catalogne Nord
guy 06 a écrit :
S'il démissionne de sa place de Président et reste au CA, vous devez réélire un Président seulement parmi les membres du CA. Si c'est le secrétaire ou le trésorier qui le remplace, il faudra nommer quelqu'un sur ce poste également.
S'il démissionne du CA, il faut élire un Président parmi les membres du CA, en attendant de le remplacer à une prochaine assemblée générale. Vous pouvez aussi coopter un nouvel administrateur en attendant l'AG.
Ceci devrait être écrit dans vos statuts.

Salut Guy
dans le regime des ACCA il y a obligatoirement elections et en principe les demissions se font a l'AG sauf cas extrémes

Salut Sultan
tu as les statuts complets des ACCA ci dessous , en exemple
http://www.mairie-lacanau.fr/fileadmin/ ... s_acca.pdf
a+serge66

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 Sujet du message : Re: Election ACCA
Message Publié : 23 Juin 2010 10:17 
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Inscription : 06 Avr 2010 18:23
Message(s) : 165
Localisation : LANDES
Bonjour,
Quand le président ou un membre démissionne il doit être remplacé. Appel à candidature doit être fait pour l'assemblé générale, et lors de celle ci le membre remplaçant doit être élu par l'assemblé au conseil d'administration.
Par la suite le conseil d'administration se réuni et reforme un bureau.
Pendant la période où il n'y a plus de président, c'est le vice président qui doit assurer la fonction.


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