dans une commune a coté de chez moi la chasse est gérée part une société de chasse suite a une réunion le bureau a changé certains propriétaire veulent retirer leur terrains voici ma question la société de chasse peut elle refuser de leur donner la carte

Je ne connait pas le règlement!!!!Mais a mon avis enlever les terres et demander la carte de chasse,c'est un peu contre nature, non
Pierrot

Dans notre societe,le reglement stipule que tout societaire doit faire apport de ses terres a la societe communale .
Tout est bien tant qu'il n'y a pas de contestation!!
Alors,le probleme pourrait etre different pour les residents et se poserait aussi le droit de chasse lie aux terrains communaux apportes a la scc dont tout habitant est repute co-proprietaire ou si le proprietaire laisse un peu de terrain a la scc.
Si quelqu'un calé en droit pouvait nous apporter ses lumieres ?
Il y a quand meme une evidence, on ne peut organiser une chasse sans l'accord et l'appui des proprietaires terriens !