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poumeky10
Message Publié : 15 Mai 2010 19:00 
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Inscription : 11 Mars 2009 14:25
Message(s) : 1836
manu23 a écrit :
Bonjour,
La mise au vote d'une question posée lors de l'assemblée générale d'une ACCA est elle obligatoire ?
je m'explique : nous avons l'impression qu'un "coup" se prépare pour notre assemblée générale, nous pensons que certaines personnes veulent faire voter une proposition qui ne serait pas en faveur de la bonne entente qui règne actuellement. ils risquent de proposer cela à l'AG dans les questions diverses. Sommes nous obligé de faire voter les personnes présentes ou est ce possible de laisser le conseil d'administration décider ?
merci pour vos conseils
Emmanuel


salut ,
ce n'est que mon avis .
Admettons que le conseil d'administration vote la question ,il faut qu"elle soit approuver par l'assemblée lors de l'AG .Mais il faut consulter avant les statuts pour voir ce qu'ils disent .

_________________
Protégeons les ,ils nous le rendre bien
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guy 06
Message Publié : 15 Mai 2010 23:06 
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 2579
Localisation : AFACCC 04/06
Je sais aussi que la délibération d'une AG, pour être valable, le sujet doit avoir été spécifié, même dans les questions diverses.
Si vous arrivez en AG sans connaître le sujet délicat, il faut annoncer que la délibération ne sera appliquée qu'après que la question ait été à l'ordre du jour de l'AG. Ca repoussera d'un an, et ça te laisera le temps d'argumenter pour défendre ton avis!
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Pierrot 83
Message Publié : 16 Mai 2010 05:26 
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Inscription : 09 Mars 2009 09:22
Message(s) : 11810
Localisation : HautVar afaccc83
Pour le vote en AG il faut aussi que "le corum" soit atteint, pour que le vote soit valable, en principe 50% des votants le jour de L'AG il faut voir dans les statuts si "un corum" est précisé!!!Et si le corum n'est pas atteint il faut re provoquer une AG, le vote n'est pas valable!!
Pierrot

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Herve
Message Publié : 16 Mai 2010 09:13 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1532
J'ai les statuts type d'une ACCA sous les yeux. Il y est écrit ce qui suit :
Elle (l'A.G.) se prononce, au vu des proposition du conseil d'administration sur toute question concernant les règlements intérieur et de chasse .... Les délibération de l'A.G. sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés. Tout membre a la faculté de se faire représenter par un autre membre dans la limite de deux pouvoirs au plus. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Au R.I; il est noté, concernant l'A.G. : Tout membre se présentant en salle de réunion après la déclaration d'ouverture ne pourra participer aux débats et aux votes.

On peut en déduire que la question doit d'abord être proposée par le C.A. Il faut effectivement qu'elle figure clairement à l'ordre du jour. La notion de quorum n'existe pas pour une A.G. (elle est effective pour un C.A.). Le plus simple c'est de demander les statuts et le R.I. et de les lire. Ces documents doivent obligatoirement être remis à chaque adhérent à jour de cotisation qui en ferait la demande.

En tous cas, pour qu'une disposition touchant le R.I. ou le réglement de chasse soit valide et applicable, elle doit être soumise au vote lors d'une A.G. Une disposition issue de la seule délibération du C.A. ne serait pas valable.

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"Avec eux et pour eux"
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Johan21
Message Publié : 16 Mai 2010 10:20 
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Inscription : 12 Août 2009 22:15
Message(s) : 3225
Localisation : Plaine de la Cote d'Or 21110
Pour céla Hervé, il faut qu'elle soit a l'ordre du jours, ou en diverse spécifié? Ils ne peuvent pas arriver a l'AG et poser une question et provoquer un vote?

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Herve
Message Publié : 16 Mai 2010 11:11 
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Inscription : 26 Fév 2009 17:22
Message(s) : 1532
Une question devant faire l'objet d'une décision (vote) doit être portée clairement à l'ordre du jour de l'A.G.

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