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Message Publié : 11 Avr 2010 11:02 
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Inscription : 12 Mars 2009 16:01
Message(s) : 1134
bonjour la broussaille merci pour votre reponse je vais essayer de trouver le reglement de ma societe je pense que sa doit se trouver a la prefecture du departement merci encore


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Message Publié : 12 Avr 2010 17:50 
phigood a écrit :
s'il ne l'a pas donné a personne,s'est qu'il la garde et si il appelle la garderie ou police de la chasse tu auras le droit a une sanction pour chasse sur autrui et pourquoi lui devrait mettre des panneaux alors qu'une chasse communale n'en mets pas sur chaque parcelle.voilà la réponse qui te sera donnée

recherche chasse banale sur internet tu risques d'étre surpris, la loi dit:" ce n'est pas au chasseur de faire la preuve qu'il a obtenu l'autorisation de chasse-elle est tacite-c'est au propriétaire de prouver qu'il ne l'a pas donnée."En d'autre termes s'il ne l'a pas fait savoir par voie de presse ou bien par pancartage il ne peut y avoir de chasse sur autrui. C'est pas moi qui le dit c la loi.


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Message Publié : 12 Avr 2010 18:01 
Hors-ligne
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Inscription : 18 Mai 2009 23:00
Message(s) : 2579
Localisation : AFACCC 04/06
Il n'a pas besoin de mettre des pancartes, mais il doit signaler son opposition, sois par courrier, soit en avisant la garderie ou la gendarmerie qui te le feront savoir, sans toutefois verbaliser la première fois qu'ils constateront une chasse sur autrui. Mais quand la société de chasse est avertie, tous ses membres sont censés savoir où ils mettent les pieds!


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Message Publié : 12 Avr 2010 18:55 
faut il encore qu'il le fasse savoir. Mais si c'est pancarté tu peux pas dire que tu ne le savais pas .Dans ma région les gens qui ne veulent pas que leurs terrains soient chassés passent une annonce dans le journal local et/ou pancarte.Il n'empéche que des terrains non signés pour une société de chasse et où le propriétaire n'a rien fait savoir de l'utilisation de son droit de chasse c'est assez fréquent. C'est bien pour ça que la garderie ne peut te verbaliser la premiére fois, puisque tu n'es pas sensé etre au courant. Parcontre la deuxiéme ... tu as été prévenu...


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