manu23 a écrit :
Bonjour Pierrot,
je me suis peut etre mal exprimé, ce n'est pas le responsable de battue en tant que personne, mais plutot la fonction (hou la la, je m'enfonce), ce que je veut dire c'est que c'est la socièté qui est responsable (à travers son responsable de battue), et je pense (je n'ai pas de texte officiel) que c'est la socièté de chasse qui devrait payer les dégats causés par un chien
pendant une battue organisée.
voilà un lien qui donne quelques détails :
http://chasse-tir.ifrance.com/REGLES%20DE%20SECURITE%20A%20LA%20CHASSE.htmJe te remercie de ces précisions et de m'avoir mis le lien de la sécuritée,en fait le premier rèsponsable c'est le détenteur du droit de chasse au travers de son chef de battue.Il n'est pas stipulé que les dégats causés sur autrui par les chiens en action de chasse incombent aussi au détenteur du droit de chasse mais ce texte ma apporté des arguments pour la prochaine assemblée générale de notre société je ne manquerai pa d'en faire part pour voir la réaction de notre bureau devant ce texte,j'ai en ma possétion les statuts de la société et le règlement mais rien n'est stipulé a ce sujet!!!
Merci Pierrot
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