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Message Publié : 04 Nov 2021 13:44 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
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Capucin86 a écrit :
Pierrot 83 a écrit :
Elite56 a écrit :
SI t'es membre de l'association a jour de cotisation tu dois avoir les Statuts logique

Peu importe a jour ou pas ou n'ayant rien avoir avec l'association si tu fais la demande a la préfecture tu aura les statuts!!!Et peut être que maintenant tu doit pouvoir les avoir directement par internet(possible)????
PS:Je viens de vérifie,apparemment ce n'est pas possible directement par le net!!!


Si tu peux normalement en utilisant ''contact'', tu fais une demande. C'est comme ça que je fais actuellement.

slt , j'ai fait ma demande comme tu a dit, en utilisant contact ,tu a reçus les docs combien de temps apres ?


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Message Publié : 04 Nov 2021 13:49 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
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Arsouille, généralement j'ai la réponse de la préfecture sous 24h.

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Message Publié : 05 Nov 2021 21:28 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
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slt toujours pas de reponse de la prefecture, par contre le service juridique de la fdc70 m'a dit ecrit que l'acca ne fournit pas de duplicatas des statuts aux chasseurs qui les demandes !!


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Message Publié : 05 Nov 2021 23:14 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
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Localisation : SAVOIE
bonsoir,

Sur les statuts de chaque A.C.C.A de SAVOIE dans l'article 12 intitulé Assemblée générale


b12. Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire et mis à disposition au siège social.

Normalement toute modification, statuts, RI, Membres du conseil d'administration sont consignés sur le registre spéciale mis à disposition au siège sociale.

Si cela peut t'aider va donc voir au siège sociale et si il n'y a rien prévient la fédé; Elle doit intervenir puisque maintenant elle doit faire respecter la mise en application des statuts à la lettre.


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Message Publié : 05 Nov 2021 23:17 
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Inscription : 25 Sep 2010 08:59
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Localisation : SAVOIE
pour info le siège sociale est souvent la mairie


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Message Publié : 06 Nov 2021 08:40 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
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arsouille a écrit :
slt toujours pas de reponse de la prefecture, par contre le service juridique de la fdc70 m'a dit ecrit que l'acca ne fournit pas de duplicatas des statuts aux chasseurs qui les demandes !!


Salut Arsouille
J'ai validé hier une première réponse que t'a fait notre juriste. Pour terminer de te répondre, on attend le réglement intérieur et le réglement de chasse de l'ACCA.
Pour ce qui est des statuts depuis la saison 2020/2021, ils sont les mêmes pour toutes les ACCA. Il suffit de les télécharger sur internet.


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Message Publié : 06 Nov 2021 08:43 
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Inscription : 21 Mars 2011 11:26
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arsouille a écrit :
slt toujours pas de reponse de la prefecture, par contre le service juridique de la fdc70 m'a dit ecrit que l'acca ne fournit pas de duplicatas des statuts aux chasseurs qui les demandes !!

C'est illégal à mon avis

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Message Publié : 06 Nov 2021 12:37 
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Inscription : 17 Déc 2013 06:22
Message(s) : 244
Pour ce qui est des statuts depuis la saison 2020/2021, ils sont les mêmes pour toutes les ACCA. Il suffit de les télécharger sur internet :

pas tout à fait !! Il y a quelques éléments qui peuvent différer comme par exemple le nombre d'administrateurs ...


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Message Publié : 06 Nov 2021 13:02 
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Inscription : 17 Fév 2015 10:09
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Oui, mais ce n'est pas çà qui va changer les régles statutaires qui doivent être les mêmes pour toutes les ACCA.


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Message Publié : 06 Nov 2021 19:39 
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Inscription : 27 Juil 2009 16:21
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Mimie8854 a écrit :
arsouille a écrit :
slt toujours pas de reponse de la prefecture, par contre le service juridique de la fdc70 m'a dit ecrit que l'acca ne fournit pas de duplicatas des statuts aux chasseurs qui les demandes !!


Salut Arsouille
J'ai validé hier une première réponse que t'a fait notre juriste. Pour terminer de te répondre, on attend le réglement intérieur et le réglement de chasse de l'ACCA.
Pour ce qui est des statuts depuis la saison 2020/2021, ils sont les mêmes pour toutes les ACCA. Il suffit de les télécharger sur internet.

bonsoir , oui j'ai reçus une reponse , le reglement interieur pour la saison 2021-2022 a ete envoie, pour les statuts et je pense le ric vous savez la suite !!donc j'attend !! desole mais je n'ai pas trouve les statuts sur internet , si vous pouvez alors faite le !!! je pense que mon president doit suivre les commentaires que l'on fait !!


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