Cédric 47 a écrit :
Il faut déjà savoir si ses terres sont d’un seul tenant. Si une route ou un chemin séparé il me semble que ça ne va pas (à vérifier). Si au milieu il y a des habitations ou bâtiments agricole il faut sortir le périmètre de 150 mètre autour ce qui représente environ 7 hectares. Je pense qu’après ce calcul il ne lui restera pas grand chose à retirer. Cedric
Une route au milieu ne constitue pas une interruption de la continuité territoriale !
Les 150m/7ha autour d'une maison ne peuvent être intégrés à l'ACCA, mais comptent dans la surface d'opposition à celle ci.
Il a 60ha à vous retirer, certes, mais combien d'îlots atteignent la surface d'opposition ?
Parfois certains se sentent propriétaires de tout ce qui les entoure, mais là ils sont seul propriétaire, et plus loin en indivision ou en GFA...
C'est à vous en 1er lieu de consulter la matrice cadastrale de votre commune pour définir au préalable ce que ce monsieur détient réellement.
Par ex. s'il y a une partie à son épouse ou ses enfants, elle n'est pas à lui !